Interventions de Jean-Paul Emorine

Nous allons entendre la communication de Michel Mercier sur la déchéance de nationalité au regard des conventions européennes et internationales qui lient la France. Je rappelle que cette communication s'inscrit dans le cadre de notre programme de travail concernant la lutte contre le terrorisme. Nous avons adopté la semaine dernière, sur le r...

Je vous propose de nommer comme membres de ce groupe de travail : M. Jean BIZET M. Eric BOCQUET M. Claude KERN M. Simon SUTOUR

Je me réjouis de ce projet européen. J'avais suivi la privatisation de GDF-Suez : il suffisait que l'État représente 35 % pour qu'il dispose d'une golden share.

Les nouveaux employés auront, j'imagine, un statut de droit commun ?

Quelle sera la part de marché de ce nouvel acteur, qui devrait occuper le troisième rang mondial, nous avez-vous dit ?

Le plan Juncker est un plan d'investissement complémentaire. La difficulté que nous rencontrons concerne le numérique. En France, le maître d'ouvrage du numérique, ce sont les collectivités territoriales qui auront du mal à bénéficier du plan d'investissement Juncker. Ce qui nous intéresse, c'est le développement du haut débit. Comment allons-n...

MM. Bizet, Raoul et Billout peuvent témoigner que, lors de nos débats sur le Grenelle de l'environnement, nous avions déjà été sensibles à un certain lobbying : nous voulions orienter davantage la loi vers le biodégradable, mais c'était menacer 2 000 emplois en Haute-Loire... Des décisions s'imposent désormais, applicables et contrôlables, not...

Exactement : un bassin de vie !

Je tiens à apporter quelques précisions qui rassureront peut-être mon collègue Jean-Pierre Grand. Les schémas de cohérence territoriale que nous avons confirmés dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement remontaient à la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du ter...

La France prélève et dépense 11 % de plus que l'Allemagne. Sur 29 millions d'actifs, nous déplorons près de 11 % de chômeurs. Notre pays compte 22 % de fonctionnaires, dont un million d'actifs employés dans nos entreprises publiques, contre 11 % chez notre voisin. Cela pèse-t-il sur nos prélèvements obligatoires et sur nos dépenses publiques ? ...

Même si notre pays n'est pas seul concerné, ce régime fiscal est très dérogatoire au regard du principe de liberté de circulation qui fonde la construction européenne.

Il est toujours intéressant de regarder comment l'Europe perçoit la situation française. Les gouvernements de ces dernières années ont toujours présenté des budgets reposant sur des niveaux de croissance inatteignables ! Dans le contexte atone que nous connaissons, un pays qui n'a plus de croissance ne peut que s'appauvrir. Plus que jamais, not...

À entendre nos débats, j’ai l’impression que l’on n’a pas pris conscience, sur les travées situées à gauche de cet hémicycle, que notre pays n’a plus de croissance, c’est-à-dire qu’il est en train de s’appauvrir, …

… et qu’il faut faire des économies. Madame la ministre, je ne dispose pas tout à fait des mêmes chiffres que vous. Par rapport aux autres membres de l’OCDE, la France est le pays dont le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé, de l’ordre de 46 % ou de 47 %, et ses dépenses publiques représentent 57 % du PIB. L’écart par rapport ...

À travers leurs amendements respectifs, nos collègues ont soulevé une question très intéressante. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez invoqué dans vos réponses la centralité. J’ai été maire d’un chef-lieu de canton avant la décentralisation : on pouvait, alors, parler de centralité, mais le développement de l’inter...

Si le regroupement des brigades répond à une exigence d'efficacité qu'on peut comprendre, il reste difficile pour une commune de perdre sa gendarmerie, d'autant que les gendarmes quittent également leur logement. Leur déménagement se traduit en effet à la fois par l'abandon des logements d'origine et par la mise à disposition de nouveaux logeme...

Je suis les chiffres de l'OCDE régulièrement. Le taux des prélèvements obligatoires, en France, est de 46 % du PIB, et nos dépenses publiques de 57 %. Nous sommes le second pays de l'OCDE en termes de taux de prélèvements obligatoires. Le Gouvernement est aujourd'hui arrivé à un maximum par rapport aux pays de l'OCDE. Comment voyez-vous la rédu...

Vous arbitrez au sein d'une enveloppe globale, avez-vous indiqué. Pouvez-vous nous rappeler à quel montant elle est évaluée - à comparer avec celui de notre endettement ? Je m'interroge sur ce qu'il faut entendre par État stratège, étant de tempérament libéral. Dans le dossier Alstom, l'État a sans nul doute été stratège. Sous le mandat de Nic...

Vous donnez des chiffres intéressants, mais certains sont à vérifier. La densité de la Hongrie avoisine les 100 habitants au kilomètre carré, n'est-ce pas ? Avec un PIB national de 98 millions d'euros, le PIB par habitant serait donc de l'ordre de 10 000 euros. Or, ce n'est pas le chiffre indiqué. Quelle est votre méthode de calcul ?

On n'arrivera jamais, en France, à séparer les collectivités et les agences de l'eau... L'État a donné des compétences aux agences de l'eau en matière d'eau et d'assainissement et le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDEA) leur a été transféré. Je reste convaincu que c'est aux agences de financer leurs services. Là, de...