Questions écrites de Jean-Paul Fournier

Survol de centrales nucléaires par des drones

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude suscitée par le survol par des drones d'une vingtaine de centrales nucléaires, dont celle de Marcoule dans le Gard. L'incapacité des services de l'État à faire cesser ces survols, alors que les intrusions sont interdites dans un périmètre de cinq kilomètres et un espace allant jusqu'à 1 000 mètres d'al...

Libéralisation de la vente des médicaments et avenir des pharmaciens

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes que rencontrent les pharmaciens suite à un rapport réalisé par l'Inspection générale des finances sur les professions règlementées qui suggère, entre autres propositions, d'étendre aux grandes surfaces la vente de médicaments sans ordonnance ou non rembour...

Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 14140 posée le 11/12/2014 sous le titre : « Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Alors que l'application par le Gouve...

Menace lancée par les shebabs somaliens

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la menace lancée par les shebabs somaliens le samedi 21 février 2015. Ils menacent les pays occidentaux de nouveaux attentats. Deux centres commerciaux situés au centre de Paris et en proche banlieue ont été nommément visés par ces menaces. Les spécialistes français du terrorisme islamique s'accordent à souligner qu...

Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense et conséquences de la création d'associations professionnelles militaires

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les évolutions que pourrait entraîner pour les armées l'application du rapport sur le droit d'association professionnelle des militaires remis au président de la République le 19 décembre 2014. En effet, au-delà de la possibilité de créer des associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendar...

Évolution des noms de morceaux de viande et défense de la langue française

M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire au sujet de la démarche de simplification des dénominations des morceaux de viandes commercialisés par la grande distribution. En effet, l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif à la ...

Soutien à l'action des associations de lieutenants de louveterie

M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant à l'action de service public que réalisent les lieutenants de louveterie dans les départements, notamment ceux fortement impactés par la prolifération de certains nuisibles, comme le sanglier. Leurs interventions, à la demande du représentant de l'État, sont nécessaires pour des raison...

Abondement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) qui, avec les nombreuses catastrophes naturelles récentes, notamment dans le sud de la France, va être très fortement sollicité. En effet, dans certains secteurs ciblés, par exemple les zones inondables, les propriétaires t...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations des avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA...

Limitation de l'exportation de grumes

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de précarité inédite dans laquelle se trouvent les scieries et plus largement la filière bois de notre pays. En effet, l'accélération de l'achat de bois brut dit « grumes de bois » par des acheteurs étrangers situés principalement en C...

Avenir des bases et forces prépositionnées en Afrique

M. Jean-Paul Fournier souhaite interroger M. le ministre de la défense sur le devenir des forces prépositionnées en Afrique qui ont montré toute leur pertinence ces derniers mois. L'opération Serval au Mali, mais également l'engagement en République centrafricaine au cours du mois de décembre 2012 ont en effet souligné combien la réactivité de nos armées et leur aptitude à la projection dans ...

Devenir de la filière rizicole française

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, au sujet du devenir de la filière rizicole française. Les exploitants, dont la plupart sont installés en Camargue, produisent du riz de qualité, classé en indication géographique protégée (IGP). La filière du riz est une fierté économique et une compos...

Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le respect de l'autorisation d'accès aux chiens guides et à leurs maîtres dans tous les lieux ouverts au public. Si la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chance...

Situation des Français installés au Burkina Fasso

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'action de la France pour protéger les ressortissants français installés au Burkina Fasso, alors que ce pays traverse des troubles politiques, qui ont abouti à la chute du président Blaise Compaoré. La France entretient depuis l'indépendance de son ancienne colonie ...

Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant aux conséquences désastreuses que pourrait avoir l'exploitation massive des forêts cévenoles pour les besoins de la filière bois énergie, notamment la centrale électrique à biomasse de Gardanne, exploitée par l'entreprise allemande E.On. En effet, le territoire cévenol, don...

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux entreprises de tourisme équestre. Après la condamnation de la France, le 8 mars 2012, par la cour de justice de l'Union européenne, le taux est passée de 7 à 20 %, depuis janvier 2014. Aussi, dans l'attente d'une évolution de la dire...

Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant la position de l'État sur le devenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges. En effet, les déplacements en train express régional (TER) sur cette liaison historique du départe...

Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les évolutions qui pourraient concerner la profession de médecin généraliste dans le cadre du projet de loi sur la santé en préparation. La médecine de ville est fondamentale pour le bon fonctionnement de notre système sanitaire. Grâce à la proximité avec les patients, el...

Remise en cause du contrat de vendanges

M. Jean-Paul Fournier souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la remise en cause de l'actuel contrat de vendanges envisagée dans le projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015. L'exonération partielle de la part salariale des cotisations sociales attachée à c...

Demande d'ouverture de postes d'enseignants dans les écoles calandretas

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la profonde inquiétude de la confédération occitane des écoles laïques calandretas et notamment sur la pérennité de l'accueil des élèves et de l'enseignement pratiqué dans les deux écoles gardoises. Ces établissements, dont l'effectif a augmenté de près de 40 % depuis 2007, participent à l'œuvre de l'éduca...