Création de l'office français de la biodiversité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’adoption du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité par la commission mixte paritaire du 25 juin dernier est une très bonne nouvelle. La création de ce nouvel office permettra de renforcer et de rendre plus effective la lutte pour la sauveg...

Cet amendement, et c’est son intérêt, vise à faire gagner du temps aux inspecteurs de l’environnement et à ne pas en faire perdre aux officiers de police judiciaire, les OPJ, policiers ou gendarmes. Actuellement, lors d’une perquisition, alors que le mis en cause a signé l’assentiment, il peut décider de quitter les lieux. L’investigation s’ar...

Cet amendement est analogue à l’amendement n° 209 rectifié ter, que nous avons examiné ce matin. Il s’agit de supprimer le terme « directement », pour ne pas écarter un certain nombre d’actions, dont celles d’études et de recherche. Ces actions feront l’objet d’une convention avec l’office français de la biodiversité et de la chasse, dan...

Le principe de la mise en place d’un partenariat entre la Fédération nationale des chasseurs et l’office français de la biodiversité et de la chasse doit être précisé dans la loi, comme cela était le cas auparavant avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. Conformément à sa mission de préservation et de restauration ...

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres : on ne peut impunément empêcher la chasse. Le reclassement en délit est devenu nécessaire pour permettre aux agents chargés de la police de la chasse, ainsi qu’aux forces de l’ordre, d’intervenir pour sanctionner les auteurs d’obstructions violentes dont sont victimes les chasseurs. ...

Je voudrais conforter la position de mon collègue Jean-Noël Cardoux. Élu de Sologne, je puis témoigner qu’il est très désagréable de se trouver sur un chemin entouré de part et d’autre par un grillage de plus de deux mètres de haut. Ces engrillagements nuisent non seulement à la continuité écologique, mais aussi à l’environnement tout entier. ...

Cet amendement vise à supprimer les mots « agrainage intensif », puisque le terme « nourrissage » est déjà présent dans le texte. En effet, le nourrissage consiste à fournir un apport à des animaux à des périodes sensibles où la disponibilité alimentaire dans les milieux et les habitats naturels ne s’avère pas suffisante. L’agrainage, c’est do...

Les fédérations des chasseurs contribuent non seulement à la protection, mais aussi au développement de la biodiversité. Elles conduisent ainsi plus de 1 000 actions dans ce domaine, sur tout le territoire. Le fonds alimenté par les fédérations à partir du prélèvement minimum de 5 euros par chasseur, que le type de validation soit départementa...

Je suis tout à fait d’accord pour rectifier mon amendement et ajouter le terme « directement ». Ce qui importe, c’est surtout que les actions consistant à élaborer des projets, donc les études, ne soient pas exclues du champ.

Le présent amendement vise à améliorer la rédaction du texte de la commission en vue de confier aux fédérations des chasseurs une responsabilité générale de collecte et de production de données. Le cadrage proposé ne peut en effet concerner que les données liées à leurs missions de service public, données qui seraient collectées et traitées po...

Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif d’une année, soit au 1er juillet 2020, dans la mesure où il reste seulement quelques semaines aux experts pour établir la liste des espèces concernées par la gestion adaptative.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’Office français de la biodiversité n’a pas vu le jour dès 2016, au moment de la création de l’Agence française pour la biodiversité, c’est que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et la Fédération nationale de la chasse n’avaient alors pas assez de vis...

M. Jean-Paul Prince. Pour conclure mon propos, je réaffirme, en tant qu’élu de Sologne, l’importance que nous attachons, nous, les élus des territoires, à la préservation de la biodiversité. J’ajoute qu’il est positif que la chasse et la pêche soient intégrées à cette politique et qu’elles participent à la régulation et à la préservation des éc...

Il est toujours prévu que le conseil d’administration de l’établissement comprenne des représentants des « instances cynégétiques ». Cette appellation trop générale ne correspond pas à la réalité, une seule structure nationale représentative étant clairement identifiée. La Fédération nationale des chasseurs est composée des fédérations départe...

Je suis pour ma part enclin à allouer 20 % des sièges au conseil d’administration aux instances nationales cynégétiques et de la pêche. La justification de cet amendement tient au fait que les chasseurs continueront de financer l’établissement, au travers de la redevance cynégétique, à hauteur de 45 millions d’euros, tandis que les pêcheurs co...