Interventions de Jean-Paul Prince

Pouvez-vous revenir sur l'explosion de la facture énergétique ?

Il semblerait que les prix de l'énergie aient fortement baissé. Avez-vous des contrats révisables ?

Mes chers collègues, l'honneur me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique ». Cette mission d'information a été créée à la demande du groupe RDPI, en application du droit de tirage reconnu aux groupes politiques par l'article 6 bis du Règlemen...

Mon cher collègue, je vous félicite et je vous cède bien volontiers la place. - Présidence de M. Jean-Marie Mizzon, président - 

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les cours d’eau de notre pays sont depuis longtemps équipés de nombreux ouvrages, tels que des barrages, des seuils ou des moulins. Éléments familiers de nos paysages, ils furent un temps menacés d’une destruction intégrale par le principe de la continuité écologique, iss...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à réitérer mes remerciements à notre collègue Jean-Noël Cardoux pour avoir permis l’inscription à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée de ce sujet clé pour nos territoires. Cette proposition de loi contribue en effet à la poursuite de nos ef...

Solognot, je connais bien le problème des enclos et je remercie M. Cardoux pour sa proposition de loi. J'avais déposé deux amendements à l'article 5 sur l'affouragement et l'agrainage, mais je les retire au profit de l'amendement de notre rapporteur.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Jean-Noël Cardoux pour le dépôt et l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat. Son contenu et ses objectifs sont importants et attendus dans les territoires concernés, j’y reviendrai. Ce texte témoi...

Comme je l’indiquais précédemment, cet amendement tend à interdire la construction de murets en terre ou de merlons de terre dépassant cinquante centimètres. Sur le territoire de ma commune se trouve une propriété longée par des routes départementales. De grands merlons de terre de plus de deux mètres de haut, protégés par des épines, y sont i...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a rempli sa mission le 21 octobre dernier. Ent...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où les dirigeants du monde entier sont réunis dans le cadre de la COP26 pour travailler à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, le Parlement poursuit son examen de la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’empreinte env...

En tant que maire d'une petite commune, je me réjouis de cet accord. Souvent, les circassiens ne savent pas où donner à manger à leurs animaux ; ces derniers occasionnent alors toutes sortes de dégâts, notamment sur les pelouses, si bien que de nombreuses communes en viennent à interdire les cirques avec animaux. Ils pourront désormais se rendr...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, comme vous le savez, notre industrie agroalimentaire héberge une filière fraisière particulièrement dynamique. La première étape de la production fraisière est la production de plants de fraisiers, qui sont ensuite vendus à d’autres exploitation...

Très bonne question !

Dans le Loir-et-Cher, nous avons pour l'instant deux méthaniseurs. Le premier est un méthaniseur alimenté par des agriculteurs qui font de l'élevage. Le deuxième est un méthaniseur communal, qui utilise les boues des stations d'épuration et les déchets du parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron. Des céréaliers de la Beauce veulent monter un t...

Dans le projet dont je parlais précédemment, qui va être mis en oeuvre avec GRDF, le contrat s'étale sur quinze ans, avec un prix stable.

Qu'en est-il du pourcentage des aides qui varient d'un département à l'autre ?

Nous ne pouvons que louer la démarche présidant à la création des CRTE. Elle est efficace puisque nous connaissons déjà le périmètre des 833 CRTE qui mailleront la totalité du territoire national. Elle est aussi respectueuse de la spécificité des territoires, car ces périmètres ont été déterminés en concertation avec les élus et sont différenci...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons se propose de rendre effectif le « droit à l’eau » par la mise en œuvre de deux mesures concrètes : premièrement, l’installation dans l’espace public par les communes et les EPCI compétents de fontaines, douches et sanitaires à disposition du pu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons se propose de rendre effectif le « droit à l’eau » par la mise en œuvre de deux mesures concrètes : premièrement, l’installation dans l’espace public par les communes et les EPCI compétents de fontaines, douches et sanitaires à disposition du pu...