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Le présent amendement vise à améliorer la rédaction du texte de la commission en vue de confier aux fédérations des chasseurs une responsabilité générale de collecte et de production de données. Le cadrage proposé ne peut en effet concerner que les données liées à leurs missions de service public, données qui seraient collectées et traitées po...
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif d’une année, soit au 1er juillet 2020, dans la mesure où il reste seulement quelques semaines aux experts pour établir la liste des espèces concernées par la gestion adaptative.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’Office français de la biodiversité n’a pas vu le jour dès 2016, au moment de la création de l’Agence française pour la biodiversité, c’est que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et la Fédération nationale de la chasse n’avaient alors pas assez de vis...
M. Jean-Paul Prince. Pour conclure mon propos, je réaffirme, en tant qu’élu de Sologne, l’importance que nous attachons, nous, les élus des territoires, à la préservation de la biodiversité. J’ajoute qu’il est positif que la chasse et la pêche soient intégrées à cette politique et qu’elles participent à la régulation et à la préservation des éc...
Il est toujours prévu que le conseil d’administration de l’établissement comprenne des représentants des « instances cynégétiques ». Cette appellation trop générale ne correspond pas à la réalité, une seule structure nationale représentative étant clairement identifiée. La Fédération nationale des chasseurs est composée des fédérations départe...
Je suis pour ma part enclin à allouer 20 % des sièges au conseil d’administration aux instances nationales cynégétiques et de la pêche. La justification de cet amendement tient au fait que les chasseurs continueront de financer l’établissement, au travers de la redevance cynégétique, à hauteur de 45 millions d’euros, tandis que les pêcheurs co...
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la forte augmentation, ces dernières années, des tarifs de l’abonnement « effacement jour de pointe », ou EJP, proposé par EDF. Cet abonnement, je le rappelle, permet aux consommateurs de bénéficier d’un tarif d’électricité avantageux la majorité de l’année, hormis certains j...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le secteur qui émet, à l’heure actuelle, le plus de gaz à effet de serre dans notre pays est, comme chacun sait, celui des transports. Or le transport routier dispose dans ce secteur d’une part modale écrasante, au détriment des moyens de transport alternatifs que sont le...
Ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Samedi dernier, une marche blanche s’est déroulée à Bourges, sur l’initiative du corps médical et en présence de nombreux élus, dont le président de la région Centre-Val de Loire. Cette marche faisait suite à la fermeture de la maternité de Châteaudun et visait également...
M. Jean-Paul Prince. Cette idée sera-t-elle retenue dans le cadre de la réforme à venir ?
Madame la ministre, comme vous l’avez rappelé, le transport fluvial représente aujourd’hui environ 2 % du transport de marchandises. Pourtant, ce mode de transport devrait être fortement développé à l’avenir, tant il présente d’avantages. En particulier, il émet relativement peu de gaz à effet de serre et son développement permettrait de décong...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, en France, le transport ferroviaire de marchandises voit ses parts baisser de manière continue au profit du transport routier. Cette situation a des conséquences graves sur le plan environnemental, les transports routiers étant le premier émett...
M. Jean-Paul Prince. … de créer une nouvelle taxe, qui concernerait les poids lourds « en transit sur notre territoire », tout en écartant le retour de l’« écotaxe ». Qu’en est-il ?
Je voudrais insister sur le démantèlement des centrales nucléaires. Il n'y a pas de plan précis - surtout pour les premières d'entre elles qui fonctionnent au graphite gaz -. Nous sommes dans le tâtonnement. Il faut que l'IRSN et le CEA travaillent, avec les agents d'EDF, sur ce démantèlement, qui va durer au-delà de 2100. Se pose aussi la ques...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la stratégie nucléaire française est à la croisée des chemins ; c’est pourquoi elle manque de lisibilité. Voulons-nous sortir du nucléaire ou promouvoir un autre nucléaire ? Telle est la question fondamentale à laquelle nous devrons clairement répondre dans les années à ...
Je souhaitais moi aussi revenir sur la question des TEPCV car j'ai eu l'occasion d'en parler avec le ministre Nicolas Hulot. Il nous a assuré que ceux qui engageaient leurs projets avant le 31 décembre toucheraient leurs subventions. Les autres n'auront rien. Il a été très clair. Sur la question des agences de l'eau, j'ajoute qu'elles travaill...