Interventions de Jean-Paul Prince

Je voudrais vous livrer mon témoignage sur le débat public en cours dans ma commune. J'ai assisté à une réunion où il y avait du public, contrairement à ce qui se passait il y a dix ans, lors de la première procédure. Des questions ont été posées, le garant constatant les propos tenus. La concertation est beaucoup plus large qu'auparavant, puis...

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les commissions départementales de la coopération intercommunale sont composées, en ce qui concerne le bloc communal, à 40 % de représentants des communes et à 40 % de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Sur la déc...

Dans l’esprit de la loi NOTRe, la fusion de syndicats devait permettre d’optimiser le service public sur l’ensemble des territoires. Toutefois, il convient de préciser que cette volonté d’optimisation occasionne parfois des complications importantes dans sa mise en œuvre, notamment en raison du mécanisme de représentation-substitution. En effe...

Très bien !

L’amendement que je soumets au vote de notre assemblée vise à apporter une solution équilibrée aux actes d’obstruction, parfois violents, dont sont victimes certains de nos compatriotes. Je pense notamment aux agriculteurs, aux bouchers, aux chasseurs et aux pêcheurs, mais d’autres sont également visés. Cet amendement tend à donner une définit...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, sur les difficultés d’accès au soin des habitants de la région Centre-Val de Loire, territoire qui détient le triste record de la plus faible densité médicale. De nombreux citoyens et élus se sont récemment émus du fait que leur région soit exclue de l’augmentation ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais je vous signale que, à l’heure actuelle, le délai pour obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste est d’au moins une semaine, de six mois pour un rendez-vous avec un dentiste et d’un an pour un rendez-vous avec un ophtalmologiste. Aux urgences de l’hôpital de Blois, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’adoption du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité par la commission mixte paritaire du 25 juin dernier est une très bonne nouvelle. La création de ce nouvel office permettra de renforcer et de rendre plus effective la lutte pour la sauveg...

Cet amendement, et c’est son intérêt, vise à faire gagner du temps aux inspecteurs de l’environnement et à ne pas en faire perdre aux officiers de police judiciaire, les OPJ, policiers ou gendarmes. Actuellement, lors d’une perquisition, alors que le mis en cause a signé l’assentiment, il peut décider de quitter les lieux. L’investigation s’ar...

Je retire également le mien, monsieur le président.

Cet amendement est analogue à l’amendement n° 209 rectifié ter, que nous avons examiné ce matin. Il s’agit de supprimer le terme « directement », pour ne pas écarter un certain nombre d’actions, dont celles d’études et de recherche. Ces actions feront l’objet d’une convention avec l’office français de la biodiversité et de la chasse, dan...

Le principe de la mise en place d’un partenariat entre la Fédération nationale des chasseurs et l’office français de la biodiversité et de la chasse doit être précisé dans la loi, comme cela était le cas auparavant avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. Conformément à sa mission de préservation et de restauration ...

Il est défendu, madame la présidente.

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres : on ne peut impunément empêcher la chasse. Le reclassement en délit est devenu nécessaire pour permettre aux agents chargés de la police de la chasse, ainsi qu’aux forces de l’ordre, d’intervenir pour sanctionner les auteurs d’obstructions violentes dont sont victimes les chasseurs. ...

Je voudrais conforter la position de mon collègue Jean-Noël Cardoux. Élu de Sologne, je puis témoigner qu’il est très désagréable de se trouver sur un chemin entouré de part et d’autre par un grillage de plus de deux mètres de haut. Ces engrillagements nuisent non seulement à la continuité écologique, mais aussi à l’environnement tout entier. ...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer les mots « agrainage intensif », puisque le terme « nourrissage » est déjà présent dans le texte. En effet, le nourrissage consiste à fournir un apport à des animaux à des périodes sensibles où la disponibilité alimentaire dans les milieux et les habitats naturels ne s’avère pas suffisante. L’agrainage, c’est do...

Je le retire, madame la présidente !

Les fédérations des chasseurs contribuent non seulement à la protection, mais aussi au développement de la biodiversité. Elles conduisent ainsi plus de 1 000 actions dans ce domaine, sur tout le territoire. Le fonds alimenté par les fédérations à partir du prélèvement minimum de 5 euros par chasseur, que le type de validation soit départementa...

Je suis tout à fait d’accord pour rectifier mon amendement et ajouter le terme « directement ». Ce qui importe, c’est surtout que les actions consistant à élaborer des projets, donc les études, ne soient pas exclues du champ.