Loi de finances pour 2011

C’est trop important pour que nous passions rapidement sur cette question. Je constate que des avancées ont eu lieu, et je remercie M. le rapporteur général et la commission, ainsi que M. le ministre. Nous avons progressé dans la discussion. D’abord, – et je suis heureux que le président de la commission des finances soit à nouveau présent – ...

Mais entre 100, que nous avions demandé sur l’ensemble des travées, et 20, il y a tout de même un gros écart ! D’autant qu’il faudra attendre le rapport pendant six mois, et que certaines PME ont acheté et stocké des panneaux, dans la perspective des chantiers à venir. Je m’en remets à la sagesse de la commission, mais il aurait été souhaitabl...

Contraint et forcé, j’accepte cette rectification, mais j’aurais préféré la production d’un certificat attestant la fin des travaux, comme on le fait dans les autres secteurs. Pourquoi nous refuser ce droit ? Puisqu’on persiste dans ce refus, force m’est de me résigner. C’est comme pour les 20 KVA.

Le cas concret qu’a décrit Jean-Pierre Sueur me conduit à réagir et à interroger les éminents spécialistes des lois de finances qui se trouvent dans cet hémicycle. Moi qui suis loin d’être un expert en la matière et qui n’ai qu’une courte expérience de parlementaire, je me demande si une loi de finances peut être rétroactive.

En effet, le Parlement vote chaque année une loi de finances qui est publiée à la fin du mois de décembre pour s’appliquer dès le 1er janvier de l’année suivante. Au demeurant, cette loi de finances n’est pas la Bible : elle est modifiée ou complétée durant l’exercice considéré par des lois de finances rectificatives. Toutes celles et tous ceu...

Après l’émotion suscitée par le débat introductif, je voudrais maintenant, avec beaucoup de sérénité, passer du temps de la protestation à celui de la clarification. Voyez-vous, monsieur le ministre, il me semble possible d’arriver à un consensus sur ce sujet. Je le dis sincèrement, ce n’est pas une déclaration d’intention, nous avons fait le ...

Monsieur le président, je voudrais profiter de cette intervention pour développer mon propos et clarifier ma position. Cela me permettra d’intervenir plus brièvement sur mes autres amendements.

De grâce ! monsieur le ministre, arrêtons l’hémorragie. Je ne propose aucunement de remettre en cause l’arbitrage gouvernemental. Mais il y a tout de même une différence entre le rabot, la guillotine, la hache, le sabre, la machette, que sais-je encore ! Vous nous dites que la mesure proposée est provisoire. Il s’agit, pendant six mois, de pe...

Monsieur le président, accordez-moi encore un instant pour que l’ensemble de la Haute Assemblée, majorité comme opposition, soit pleinement informée. Pour les petites installations, nous plaidons « non coupables ». Nous, les élus, de droite comme de gauche, nous, les représentants non-vautours des milieux économiques, qui sommes majoritaires, ...

M. Jean-Paul Virapoullé. Non, seulement l’amendement n° I-82. Je souhaiterais encore un peu de temps pour présenter l’amendement n° I-61 rectifié lorsqu’il viendra en discussion !

Nous sommes au cœur d’un débat essentiel : le livre est à la naissance même de la culture et de sa diffusion. Je joins ma voix à la protestation élevée par le président et le rapporteur général de la commission des finances, parce que, en l’occurrence, je fais partie des sénateurs qui sont irrités. L’Europe à vingt-sept est malade. La Commiss...

Je souhaitais poser la même question que M. Serge Larcher. Je n’ai pas bien compris la réponse de M. le ministre : veut-il bien la préciser ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vient faire un néophyte dans la discussion de ce projet de loi de finances ?

Si nous nous accordons, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, sur les conséquences de la crise mondiale pour l’économie, nous n’avons pas la même analyse des causes qui l’ont provoquée. La crise de 1929 était une dépression séculaire ; celle de 2008 ne le sera pas, car nous vivons désormais dans un climat de crise, et il ...

Nous avons cru au dogme idéologique du libre-échange, du marché autorégulé, dont nous avons fait un dieu parmi les dieux !

Au lieu de construire l’Europe politique, l’Europe puissance, démocratiquement gouvernée, on l’a confiée au marché. Aujourd'hui, ce grand marché passoire se trouve confronté à des puissances économiques organisées, en Asie et en Amérique latine. Plus grave encore, nous avons construit un monde financier dérégulé. Les produits dérivés, la titri...

Monsieur le ministre, à l’Assemblée nationale, vous avez déposé un amendement visant à geler la défiscalisation pour le secteur photovoltaïque pendant six mois. Vous justifiez cette décision par le fait qu’il y a eu des abus. Des abus ? Non, monsieur le ministre, des escroqueries ! Je peux même vous donner les noms et les adresses. Envoyez dès ...

En effet ! Au lieu de gémir sans cesse, rendez-vous compte que nous avons là des zones de croissance, des zones d’expansion économique : plus de 700 000 tonnes de thon y sont pêchées. Or, dans le même temps, les pêcheurs de métropole se battent pour se répartir des quotas qui rétrécissent comme peau de chagrin. Monsieur le ministre, je votera...

La Réunion a été frappée par la crise économique, comme toutes les autres régions ; mais elle est entourée par l'océan Indien et non par d'autres territoires, dont certains auraient mieux résisté ! Je salue votre pugnacité, Madame le ministre, mais je dois vous dire ce qui va mal comme ce qui va bien. Or, en matière de logement, si l'accroissem...

C'est bien là le but ! Bercy demande une preuve que l'arrêté LBU a bien été pris, les services qui signent cet arrêté exigent d'abord une attestation prouvant que l'opération est admise à la défiscalisation. Et quand tout est bloqué, on déplore une sous-consommation des crédits. Pendant ce temps, les gens touchent le RMI, bientôt le RSA, alors ...