Rappels au règlement

À quoi sert donc la séance publique ? Quelle est la portée d'un débat parlementaire organisé en catimini et à l'improviste Dans un second temps, toujours hier soir, la discussion du projet de loi sur le volontariat associatif a été interrompue à zéro heure trente, à la demande du président de la commission des affaires culturelles - qui avait ...

La suite de la discussion de ce texte, dont l'adoption est très attendue par le milieu associatif, est reportée sine die. Avec ces tripatouillages de l'ordre du jour, la majorité, poussée par le Gouvernement, manifeste ainsi qu'elle est prête à tout pour accélérer les débats sur le projet de loi pour l'égalité des chances afin de se pli...

Cette multiplicité de rapports ne contribue pas à la clarté de nos débats. Pour suivre la discussion des différents titres du projet de loi, il faudra « jongler » dans la lecture de ces différents rapports. Enfin, d'une manière générale, je souhaite que les manipulations par la majorité sénatoriale de l'ordre du jour parlementaire ne déteignen...

Le débat démocratique n'est jamais une perte de temps. C'est toujours une chance. Mais nous sentons que vous avez mauvaise conscience, ce qui vous pousse à agir, ces temps-ci, dans la précipitation.

On peut espérer que c'est le cas cette fois ! Vous craignez à tel point la rue et la jeunesse que vous avez fait débattre et arrêter la discussion pendant la période des vacances scolaires de peur que ne renaissent les mouvements, dont la manifestation d'aujourd'hui montre la vitalité. Quand on bafoue les droits du Parlement, quand on méprise...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 32 de notre règlement. Dans le fond, plusieurs manières de gouverner sont concevables : l'une fondée sur le respect du temps parlementaire, le débat dans l'opinion publique, la considération portée à l'opposition, notamment au sein du Parlement ; l'autre faite uniquement de passage...

Le Gouvernement prive le Parlement du temps de la réflexion, de l'évaluation, de l'appréciation, pourtant des éléments essentiels du débat parlementaire.

Après avoir brandi la menace de l'article 49-3 à l'Assemblée nationale pour accélérer les débats, le Gouvernement décide de bousculer le calendrier pour tenter de prendre de court les parlementaires de l'opposition ainsi que la mobilisation sociale. Vous aviez déjà obligé le Parlement à débattre en plein été afin de faire adopter en catimini u...

On voit le fil conducteur, le point commun entre les réformes les plus importantes de ce quinquennat : éviter au maximum le débat parlementaire ! Cette attitude de défiance continue. Initialement programmé le mardi 28 février, l'examen du projet de loi sur l'égalité des chances est avancé au jeudi 23 février, décision prise aujourd'hui même pa...

Ce projet doit être adopté à l'Assemblée nationale le mardi 21 février. La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 22 février. Ce qui signifie que, lorsque nous commencerons les débats sur ce texte si important, les sénateurs n'auront pas eu le temps de lire le rapport avant de déposer leurs amendements, le délai limite de dépôt...

Tous ces éléments, monsieur le président, montrent bien que le débat ne peut pas se dérouler dans de bonnes conditions. Le Gouvernement veut faire passer en force le CPE, le contrat première embauche. La droite tente de bouleverser notre droit du travail en cherchant à faire adopter ce texte à la sauvette, en bafouant le Parlement, en court-ci...

L'essentiel est que le Sénat aille vite et modifie le moins possible le texte du Gouvernement ! Tout cela s'inscrit dans un processus de dessaisissement croissant du Parlement. C'est pourquoi, monsieur le président, au nom du groupe socialiste, j'élève une énergique protestation contre cette manière de faire.

Monsieur le président, ce qui s'est passé ce matin dans l'hémicycle m'oblige à appeler solennellement votre attention et à vous rappeler d'une certaine manière le règlement. Ce matin, en effet, était prévu un débat important sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, dite...

Malgré cela, monsieur le président, nous avons conduit les travaux. A la suspension de la séance, à douze heures cinquante, après deux heures de discussion générale, il nous a été dit que nous ne pouvions poursuivre, c'est-à-dire examiner les amendements qui avaient été déposés, ni, a fortiori, procéder au vote de cette résolution, et qu...

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, au nom de mon groupe, j'élève une protestation solennelle et forte

sur le déroulement de nos travaux et sur le fait que notre assemblée est privée de la possibilité de s'exprimer sur un sujet de première importance.

La question qui nous occupe est suffisamment grave pour que nous demandions à notre tour avec solennité la réunion de la conférence des présidents. Nous sommes en effet tous concernés puisque, à l'occasion de la discussion du projet de loi Borloo, des dispositions graves et importantes vont nous être soumises. Monsieur le président, vous nous...