Conférence des présidents

À 16 heures 15 et le soir : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 4 juillet 2014 et, éventuellement, samedi 5 juillet 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Lundi 7 juillet 2014 ...

Mardi 8 juillet 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 748 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 795 de M. Charles Revet à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 799 de Mme Catherine Morin-Desailly transmise à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires

 - n° 805 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

 - n° 806 de M. André Gattolin à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique (Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine) - n° 810 de M. Yannick Botrel à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires

 - n° 811 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 813 de M. Didier Marie à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

 - n° 815 de M. Christian Cambon à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires

 - n° 816 de Mme Hélène Conway-Mouret à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

 - n° 817 de M. Jean-Paul Fournier à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires

 - n° 821 de M. Jean-François Humbert à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 825 de Mme Anne Emery-Dumas à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014 Mercredi 9 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2...

Jeudi 10 juillet 2014 et vendredi 11 juillet 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF Mardi 15 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Débat sur l’orientation des finances publiques et, s...

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (A.N., n° 2044)

Mercredi 16 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : - Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Jeudi 17 juillet 2014 À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernemen...

À 16 heures 15 et le soir : 3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire