Conférence des présidents

 - n° 1473 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

À 14 heures 30 : 2°) Scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 115, 2011 2012)

4°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 130, 2011-2012)

À 18 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 7°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi Mercredi 14 décembre 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 Jeudi 15 décembre 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 he...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Éventuellement, vendredi 16 décembre 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 Lundi 19 décembre 2011 À 15 heures et le soir : Ordre du jour fixé par l...

Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, présentée par M. Jean Pierre Bel, président du Sénat (n° 139, 2011 2012) Mardi 20 décembre 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 14 heures 3...

4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (procédure accélérée) (A.N., n° 3857 rectifié)

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 12, 2011 2012) Mercredi 21 décembre 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances recti...

2°) Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Jeudi 22 décembre 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite de l’ordre du jour de la veille. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents ...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir en cet instant, mais les propos tenus par M. Doligé m’y obligent.

En effet, j’estime que la manière dont il s’est exprimé, la mise en cause directe et personnelle qu’il a manifestée à l’endroit de Jean-Pierre Sueur…

… est totalement inadmissible dans le cadre des relations et des discussions qu’entretiennent les membres de la Haute Assemblée. Chacun sait à quel point Jean-Pierre Sueur est impliqué dans son travail de parlementaire, en particulier au Sénat.

Il vous arrive même parfois de vous en plaindre. L’astuce que vous avez cru pouvoir utiliser à l’encontre de notre collègue, monsieur Doligé, n’honore pas notre assemblée ni même votre personne. En conséquence, je vous demanderai de manifester un regret ou de présenter des excuses concernant les propos que vous avez tenus voilà quelques insta...

Vous êtes en train de mettre le doigt dans un engrenage dangereux. Vous prenez les élus pour des boucs émissaires, soit en les traitant comme vous venez de le faire, soit en diffusant l’idée qu’ils ne veulent jamais travailler et que ce n’est pas plus mal de les faire travailler le samedi et le dimanche ! Je sais très bien – nous parlons souve...

Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance. En effet, au cours de la conférence des présidents qui vient de se réunir, nous avons discuté d'un certain nombre de sujets et il serait bon que nous puissions en informer nos groupes respectifs, avant d'engager dans de bonnes conditions les travaux relatifs au projet de loi pour...

Monsieur le président, .la conférence des présidents dont vous venez de nous lire les conclusions a bouleversé l'ordre du jour des travaux du Sénat pour la semaine prochaine. Certes, lorsqu'un nouveau Gouvernement est formé, il est légitime de procéder à des adaptations. Au demeurant, ces adaptations sont toujours synonymes de choix politiques...