Conférence des présidents

La conférence des présidents a décidé d’ajouter une séance de questions d’actualité au Gouvernement le jeudi 15 novembre 2012, à quinze heures. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le jeudi 28 juin 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mardi 3 juillet 2012 À 15 heures : 1°) Ouverture de la session extraordinaire 2011-2012 2°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents 3°) Lecture d’une déclaration de...

Jeudi 5 juillet 2012 À 15 heures : - Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 Mardi 10 juillet 2012 À 14 heures 30 : - Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, présentée par les membres du groupe socialiste et apparentés (procédure acc...

Mercredi 11 juillet 2012 À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (procédure accélérée) Texte de la commission (n° 620, 2011-2012) sur le projet de loi et les sept propositions de loi : - présentée par M. Philippe Kaltenbach, tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n° 536, 2011-2012) - présentée...

Jeudi 12 juillet 2012 À 9 heures 30 : 1°) Débat sur la politique commune de la pêche

3°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin Mardi 17 juillet 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 14 heures 30 et le soir : 2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (A.N., n° 3) (procédure accélérée)

Mercredi 18 juillet 2012 À 14 heures 30 : 1°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n° 497, 2011-2012) 3°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la Républiq...

9°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (n° 496, 2011-2012)

Mardi 24 juillet 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 14 heures 30 et le soir : 2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012

MERCREDI 25 JUILLET 2012 À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012 Jeudi 26 juillet 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012 Mardi 31 juillet 2012 À 14 heures 30 : - Navettes diverses DÉCLARATION ...

Mes chers collègues, je constate que chacun a pu s’exprimer. Y a-t-il d’autres observations ?... Je vais donc maintenant mettre aux voix les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances. J’ai été saisi par le groupe UMP, ainsi que par le groupe de l’UCR

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 115 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés342Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption174Contre 168Le Sénat a adopté les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances.

Mes chers collègues, avant de vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie à quatorze heures trente aujourd’hui, jeudi 1er décembre 2011, je tiens à formuler un certain nombre d’observations. Face au nombre d’amendements restant à examiner sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales »...

… à quatorze heures trente et le soir, pour la suite de l’examen des articles non rattachés. Pour la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, la conférence des présidents a décidé de porter, sur proposition du group...

Éventuellement, Dimanche 4 décembre 2011 À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits Lundi 5 décembre 2011 À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Suite de la dis...

Scrutin public à la tribune de droit SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mercredi 7 décembre 2011 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 1°) Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, prése...

2°) Proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2011-2012)