Conférence des présidents

 - n° 73 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 85 de M. Jean-François Mayet transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 87 de M. Alain Houpert à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 109 de M. Alain Bertrand à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : 2°) Suite du projet de loi portant création des emplois d’avenir. Mercredi 26 septembre 2012 À 11 heures, à 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 1°) Suite éventuelle du projet de loi portant création des emplois d’avenir 2°) Projet de loi portant diverses dispositions d’adap...

3°) Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (procédure accélérée) (n° 751, 2011-2012).

Éventuellement, vendredi 28 septembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit - Suite du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. SESSION ORDINAIRE 2012-2013 La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 du r...

De 17 heures à 19 heures 30 : 3°) Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (demande de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique)

De 21 heures 30 à minuit : 4°) Débat sur la réforme de la carte judiciaire (demande de la commission des lois).

Mardi 2 octobre 2012 De 14 heures 30 à 17 heures : 1°) Débat sur l’application de la loi n° 2005-102 du février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

De 17 heures à 19 heures 30 : 2°) Débat sur l’économie sociale et solidaire (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales)

De 21 heures 30 à minuit : 3°) Débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois).

Mercredi 3 octobre 2012 De 14 heures 30 à 17 heures : 1°) Débat sur les conditions de la réussite à l’école (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)

De 17 heures à 19 heures 30 : 2°) Débat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales)

De 21 heures 30 à minuit : 3°) Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (demande de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation)

En outre, à 14 heures 30 : 4°) Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

Par ailleurs, la conférence des présidents a réglé l’ordre du jour des espaces réservés aux groupes écologiste et RDSE le lundi 15 octobre 2012 comme suit : Lundi 15 octobre 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste 1°) Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et b...

2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues (n° 747, 2011-2012) (inscription envisagée dans le cadre de la mise en œuvre du protocole social)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente : Ordre du jour réservé au groupe RDSE 3°) Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 564, 2011-2012)

4°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 576, 2011-2012).