Conférence des présidents

À 18 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 (demande de la commission des affaires européennes) Jeudi 8 décembre 2011 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établisse...

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste-EELV : 2°) Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (texte de la commission n° 143, 2011-2...

À 19 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France Vendredi 9 décembre 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1...

4°) Suite éventuelle de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 13 décembre 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales : L’ordre d’appel...

 - n° 1384 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

 - n° 1395 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

 - n° 1396 de Mme Maryvonne Blondin à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

 - n° 1404 de M. Roland Courteau à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

 - n° 1408 de M. Thierry Foucaud à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 - n° 1409 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

 - n° 1413 de M. Christian Favier à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

 - n° 1415 de M. Éric Bocquet à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

 - n° 1417 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

 - n° 1420 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

 - n° 1422 de M. Claude Domeizel à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

 - n° 1427 de M. Philippe Darniche à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 - n° 1442 de M. Thierry Repentin à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique

 - n° 1459 de M. Michel Berson à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

 - n° 1465 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

 - n° 1470 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé