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Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
122 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-302 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Bel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Ma...
Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1401 du code général des impôts, insérer un article ainsi rédigé : « Art. ... - A compter de 2010, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est acquittée par l'office nationale des forêts au titre des terrains mentionnés aux articles L. 121-2 et L. 12...
19/07/2006 — Motion N° 1 au texte N° 20052006-433 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Bel, Peyronnet, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 433, 2005-2006). Exposé sommaire : Au prétexte de clarifier les rôles des différents acteurs institutionnels en charge de la prévention de la délinquance,...
