Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Voici le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 204 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. § Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 146 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'article 1er.

Monsieur le sénateur, je suspendrai la séance lorsque nous aurons achevé les explications de vote sur l’article 1er. La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.

Monsieur le sénateur, nous vérifierons le quorum au moment du vote sur l’article 1er. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues. En application de l’article 51, alinéa 2 bis, du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écri...

Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.

Mes chers collègues, la vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’Instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assisté de deux secrétaires du Sénat. Je vais procéder à la vér...

Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente. En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote. Aux termes de l’article 51, alinéa 3, de notre règlement, le...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier, des amendements tendant ...

Nous en sommes parvenus aux avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements n° 4 rectifié bis, 6, 169 rectifié ter, 192 rectifié et 22 rectifié ter, faisant l’objet d’une discussion commune. Ces amendements ont déjà été présentés ; pour la clarté des débats, j’en rappelle cependant les termes : L'amendement n...

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié bis. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 130 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption157Contre 179Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 6. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 169 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions f...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.