Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Puisque vous faites référence à notre règlement, vous ne pouvez ignorer que, selon le premier alinéa de l’article 60 bis, « il est procédé au scrutin public à la tribune lorsque la conférence des présidents a décidé que ce mode de scrutin serait applicable lors du vote ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures dix. La séance est suspendue.