Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
263 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. François Rebsamen, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 rectifié, 136 rectifié, 158 rectifié, 194 et 241. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. §
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 142 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. § Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. François-Noël Buffet.
La séance est reprise. L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 161 est ainsi rédigé : « Art. 161. - En ligne directe, le mariage...
L’amendement n° 97 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 16 Supprimer ces alinéas. La p...
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été présenté. L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger a...
L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été présenté. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Acte vous est donné de votre déclaration, monsieur Gaudin. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fi...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
