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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
263 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l'amendement n° 192 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 192 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. L’amendement n° 22 rectifié ter n’a plus d’objet.
L'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot et Leleux, Mme Procaccia, MM. Béchu, du Luart, Legendre, Sido, del Picchia, Duvernois, de Raincourt, Revet, Cambon, Savary, Pointereau, Cornu, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme...
Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que la commission a demandé le retrait de l’amendement et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 134 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption168Contre 174Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest, Portelli, Bas et Buffet, Mme Troendle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le mois qui suit la promulgation de la présente loi,...
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
J’informe le Sénat que, en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement, j’ai reçu une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
En application de l’article 67, alinéa 1, du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal. Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires. Huissier, veuillez procéder à l’appel nominal.
Acte est donné du dépôt de cette motion. Ont déposé cette motion : MM. Bruno Retailleau, Jean-Claude Gaudin, Christophe-André Frassa, Antoine Lefèvre, Éric Doligé, Jean-Claude Lenoir, Mme Christiane Kammermann, M. Pierre André, Mlle Sophie Joissains, MM. Francis Delattre, Jean Bizet, Hugues Portelli, Marcel-Pierre Cléach, Mme Caroline Cayeux, ...
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le président de la commission des lois.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435).
