Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous continuons l’examen, au sein du chapitre Ier, de l’article 1er, dont je rappelle les termes : I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143 . – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ; 2° L’arti...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous poursuivons les explications de vote sur les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 170 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 170 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, ainsi libellé : Alinéas 1 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrice Gélard.

L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défendu. Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Ret...

L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 143 . – Le mariage est contracté par un homme et une femme. » La parole est à M. Patrice Gélard.

Les six amendements sont identiques. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Savary, de Raincourt, G. Larcher et Mayet. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et MM. de Legge et Cléach. L'amendement n° 158 rectifié est présenté par MM. Bécot...

L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : de sexe différent supprimer les mots : ou de même sexe L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Un...

La parole est à M. Jean-François Humbert, pour explication de vote sur l’amendement n° 9 rectifié bis.

Mes chers collègues, je souhaiterais simplement que vous vous signaliez avant que le président de séance engage l’organisation d’un scrutin public.

Acte vous est donné de votre déclaration, mon cher collègue. Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. § Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour explication de vote sur l’amendement n° 10 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 rectifié, 134 rectifié, 157 rectifié, 193 et 240. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va êt...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.