Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Mes chers collègues, il faut en avoir conscience, ce sujet est essentiel, en particulier à nos yeux. En abordant ensemble la question de la rénovation de nos institutions et de la réforme de la Constitution, nous avions clairement indiqué que nous serions particulièrement attentifs au problème du décompte du temps de parole du Président de la ...

Considérez-vous qu’une révision constitutionnelle ne constitue pas l’occasion propice de répondre à cette question fondamentale ? Mais alors, à quel moment accepterez-vous de discuter sur le fond de notre proposition, selon moi extrêmement équilibrée ? Je vous rappelle l’économie de notre système des trois tiers. Nous proposons que le premier ...

Cette réponse est un peu courte !

Si je comprends bien, M. Balladur raconte n’importe quoi !

Cet article 4, qui s’inspire vaguement de procédures analogues existant aux États-Unis, est un nouvel exemple du consensus qui règne entre la majorité et l’opposition sur les principes, mais aussi du désaccord qui règne entre elles quant à la mise en œuvre de ces principes, surtout lorsque, comme nous pouvons le constater, la pratique tourne le...

Merci, monsieur le rapporteur !

C’est le Sénat qui a bloqué !

Demandez à vos amis du Sénat ce qu’il en est !

Eh oui !

C’est la vérité !

Absolument !

Cela a été expliqué !

Et pourquoi ?

J’interviens dans ce débat animé par l’état d’esprit qu’ont déjà manifesté plusieurs d’entre nous, M. Bernard Frimat notamment : nous souhaitons un vrai débat, sérieux, de bon niveau, comme nous en avons eu plusieurs aujourd’hui. Je reviendrai sur un point qui a été évoqué à plusieurs reprises, et encore à l’instant par M. Jean-Pierre Sueur : ...

… puisque, après les pionniers que furent l’Irlande, la Suède, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, quatre autres pays en Europe ont accordé le droit de vote aux étrangers ? J’ai noté aussi qu’un certain nombre d’associations et onze syndicats ont écrit, au début de mai 2008, au Président de la République pour lui demander d’inscrire le droit de vo...

Ce sont aussi des forces qui comptent dans notre pays. Une attention excessive, à mon sens, est parfois accordée aux sondages et à l’état de l’opinion. Cependant, sur cette question – il faut que chacun ici le sache, et c’est pourquoi que je me permets d’intervenir ce soir dans ce débat –, les résultats des sondages ont évolué : en 2000, selo...

Il faut, certes, utiliser les arguments en fonction de ses propres convictions, mais il faut également regarder les réalités en face. Notre pays a évolué, le monde bouge.

La France ne peut pas rester la « lanterne rouge », en Europe, sur un sujet qui, je le sais, madame la garde des sceaux, vous tient à cœur. Nous pouvons, aujourd’hui, faire un pas en avant. Nous avons essayé de vous expliquer pourquoi, malgré les intentions affichées dans le passé, nous n’avons pu aboutir. Une occasion favorable nous est offer...

Pourtant, on a essayé de vous l’expliquer !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, nous l’avons dit et nous en avons rapporté à plusieurs reprises la preuve : nous étions disponibles pour une réforme de notre Constitution qui a aujourd’hui cinquante ans. Lorsque le processus de réflexion a débuté, no...