Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Je suis d'accord avec Mme la garde des sceaux en ce qui concerne la référence aux langues régionales à l’article 1er de la Constitution, mais je ne crois pas que ce qui menace le plus aujourd'hui la République soit ce petit coup de pouce qui aurait été donné à nos cultures et à nos langues …

…, pour leur permettre d’être mieux reconnues et donc de mieux s’épanouir dans cette République dont la langue est le français. Mes chers collègues, de temps en temps, on a bien le droit de pousser un « coup de gueule » – passez-moi l’expression –, et le mien portera sur les dispositions qui devraient figurer à l’article 1er de la Constitution...

Je souhaite simplement, à mon tour, apporter un petit témoignage au sujet de la conférence des présidents. Je suis un nouveau président de groupe puisqu’il s’agit de mon premier mandat en tant que tel. J’ai donc appris à mieux connaître cet organe qui nous est présenté comme le haut lieu de la démocratie interne du Sénat. Mes chers collègues,...

Je rappelle à M. de Rohan que M. Jospin n’a jamais utilisé l’article 49-3 !

Qui la demande ?

Ou au peuple !

Depuis 2002, la loi n’est plus le mode normal de législation : elle est de plus en plus remplacée par des ordonnances. Michel Charasse a dit qu’il en était ainsi depuis l’origine de la Ve République, mais je ne partage pas totalement ce point de vue. En effet, depuis 2002, nous assistons à une inflation, sans commune mesure, en matière de reco...

63 %, c’est beaucoup !

Ce n’était pas la gauche !

Exactement !

Je serai très bref, monsieur le président, ce qui réjouira nos collègues.

Je me félicite de ce que nous venons de vivre à l’instant, grâce à M. Pasqua, qui a livré un élément de clarification tout à fait intéressant. On nous avait annoncé que cette réforme serait une étape importante du renforcement des droits du Parlement. Or la réalité est tout autre : M. Pasqua vient de dire que nous étions là pour exaucer un dés...

…qui souhaitait s’exprimer devant le Parlement ! Nous nous sommes exprimés sur ce sujet. La pratique est certes un élément important par rapport aux dispositions qui seront adoptées. Nous constatons que la clarification est venue ce matin d’un sénateur de l’UMP, …

M. Jean-Pierre Bel. ...et je vous en remercie.

Je n’ai pas dit cela !

Vous savez bien que non !

Concernant l’intervention de M. le secrétaire d’État, puis-je avoir un droit de réponse, monsieur le président ?

Je ne peux vraiment pas répondre ?

Dites-nous ce qu’il faut dire alors !

Il ne s’agit pas de cela ici !