Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

M. Jean-Pierre Bel. …dans lequel vous avancez un certain nombre de pistes dont nous aurions pu discuter si nous avions examiné les articles de la proposition de loi.

Sauf pour le Sénat !

Monsieur le président, la situation en Birmanie, après la catastrophe qu’a connue ce pays, ne manque pas de susciter des inquiétudes, qui sont, je le crois, largement partagées sur l’ensemble des travées. La manière dont le régime en place gère cette catastrophe suscite de nombreuses interrogations. C’est pourquoi nous souhaiterions entendre M...

Très bien !

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, plus de cinquante ans après sa création, l'Europe suscite toujours aut...

Nous ne pouvons ni donner notre blanc-seing au Président de la République en approuvant la méthode qu'il a choisie, ni empêcher, si tant est que nous en ayons les moyens, la révision, préalable incontournable à la ratification d'un traité auquel nous sommes favorables. Nous marquerons donc notre désaccord en nous abstenant sur la révision const...

En réalité, au-delà des dispositions juridiques, ce qui comptera, ce sera la volonté politique de faire avancer les enjeux économiques et sociaux, par exemple, la réforme de la gouvernance de la zone euro. Il n'y a pas de fatalité à une Europe majoritairement libérale. C'est du débat politique, de la confrontation des idées que se dégageront le...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, près de cinquante ans après sa création, l'Europe n'a jamais autant passionné, mais j'ai aussi envie de dire qu'elle n'a jamais autant divisé. La raison en est peut-être tout simplement que chacun voudrait l'Europe à son image. Pour la droite,...

Celles-ci sont désormais des enjeux de politique nationale, et pour que les citoyens s'approprient la construction européenne, il faudra que le Parlement fasse de même en exerçant pleinement ses nouvelles prérogatives en matière de contrôle de subsidiarité vis-à-vis de la Commission et du Gouvernement.

Le contrôle politique de l'action du Gouvernement à Bruxelles doit également donner l'occasion aux assemblées de discuter plus régulièrement et en amont des positions que le Gouvernement va défendre au sein du Conseil des ministres. Mes chers collègues, il n'est pas normal que nous soyons consultés seulement la veille des conseils européens, al...

...comme l'ensemble des partis socialistes d'Europe. J'aimerais cependant souligner que cet engagement des socialistes pour l'Europe se double d'une ambition, celle de réaliser une Europe du progrès social, et d'une exigence, celle de construire une Europe des citoyens. Si la construction européenne est un succès indéniable pour la paix du co...

Elle a raison !

Les chefs d'entreprise auront-ils les fonds pour payer ?

Ce n'est pas de la caricature !

Sans rire !

Monsieur le président, nous avons nous-mêmes formulé un rappel au règlement hier ; je m'associe aujourd'hui à la demande qui vient d'être faite de réunir la commission des finances.

Monsieur le président, je confirme ce que vous venez de dire. Cependant, les documents qui nous ont été adressés contenaient des critères précis, qu'il conviendrait de respecter. Or, à notre sens, l'interprétation qui en est faite est abusive.

Je demande la parole.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et moi-même nous venons de déposer, avec l'ensemble des sénateurs socialistes, Verts et apparentés et des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, une résolution pour la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle de...

... dont l'importance justifie une mobilisation immédiate de la représentation nationale. La semaine dernière, l'Autorité des marchés financiers a transmis au Parquet un document accablant sur l'éventuelle réalisation d'un délit d'initiés massif concernant les actionnaires principaux et les dirigeants d'EADS en 2006. Je précise tout de suite ...