Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-118.

L'amendement n° I-117 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du IV de l'article 302 bis KG du code général des impôts, le taux : « 0, 5 % » est remplacé par le taux : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-117 rectifié.

B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers

Je vous rappelle que l’article 41 a été examiné ce matin.

L'amendement n° I-437, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les critères d’éco-conditionnalité auxquels sont soumis les projets du...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-437.

Je mets aux voix l'article 42, modifié.

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014, je voudrais, au nom du Sénat tout entier, rendre hommage à notre ancien collègue Lucien Neuwirth, décédé le 26 novembre.

Après les quelques mots prononcés hier par Jean-Pierre Raffarin, il m’appartient d’honorer la mémoire d’un grand résistant et d’un grand législateur. Je veux saluer le courage et la lucidité du jeune homme, je dirais même de l’adolescent, qui entra dans la Résistance à seize ans. Arrêté par la police de Vichy, il s’enfuit en Espagne, avant de ...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, déposé sur le bureau du Sénat le 27 novembre 2013.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été affichée ; je n’ai re...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale. Nous allons maintenant examiner l’article d’équilibre. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES