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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel
3212 interventions trouvées.
La parole est à M. Francis Delattre, sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. André Reichardt.
L'amendement n° I-545, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 5 447 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les ...
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 102 537 102 537 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long terme Dont amortissement de la dette à long terme 42, 2 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62, 6 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) - Amortissement des autres dettes Déficit ...
L'amendement n° I-477, présenté par MM. Delahaye, Arthuis, de Montesquiou et Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements.. Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union europée...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-477 ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-545 du Gouvernement.
En conséquence, l’amendement n° I-477 n’a plus d’objet. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 43 et de l’état A annexé.
La parole est à M. le ministre délégué.
En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles indiqués. La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa 5 du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seco...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
