Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour un rappel au règlement.

Acte est donné de ces rappels au règlement. Nous allons maintenant interrompre nos travaux pour permettre à la commission des finances de se réunir. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances. Nous allons tout d’abord procéder à la seconde délibération. Je rap...

Je rappelle que l’article 3 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 2 000 € » e...

Je rappelle que l’article 5 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° quater est ainsi modifié : a) Au premi...

Je rappelle que l’article 6 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 6 bis A dans cette rédaction : Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le reve...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 6 bis B dans cette rédaction : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaire...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 6 bis C dans cette rédaction : I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase d...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 7 quinquies dans cette rédaction : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278-0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicul...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 7 sexies dans cette rédaction : L’article 278-0-bis du code général des impôts est complété par un I ainsi rédigé : « I. – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives ; »...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 7 septies dans cette rédaction : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les transports publics urbains réguliers de voyageurs ; » 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’excl...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 7 octies dans cette rédaction : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. – Le prix de la location de film, quel que soit le support, à une structure associative ou à un organisme à but non lucratif. » II. – La perte de recettes résulta...

Je rappelle que l’article 8 bis a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le I de l’article 1135 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa es...

Je rappelle que l’article 9 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les entreprises individuelles, les personnes morales et les sociétés, groupements ou organismes non dotés de la perso...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 10 bis dans cette rédaction : I. – Le I de l’article 212 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Lorsque le montant des intérêts déductibles servis par une entreprise excède simultanément au titre d’un même exercice les deux limites suivantes : « a) 3 millions d’e...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 12 dans cette rédaction : I. – L’article 39 AH du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 39 AH. – Les manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des ap...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 12 bis dans cette rédaction : I. – L’article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, après les mots : « leur bénéfice réel », sont insérés les mots : « ou selon les modalités définies à l’article 209-0 B » ; 2° Le début du second alinéa d...

II. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant du II pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. L'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, e...