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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Bel
5137 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
L’amendement n° 104, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des mes...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 37 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Sittler, MM. Poncelet, de Legge et Pinton, Mme Cayeux, MM. Leleux, Milon, Retailleau, B. Fournier, Houel et Delattre, Mmes Bruguière, Mélot et Troendlé, MM. Bas, Revet, Reichardt, Cardoux, Gaillard, Gilles, Mayet, Savary et Lef...
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 53 rectifié ter.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 105.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
