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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Pierre Bel
25 questions trouvées.
Problèmes soulevés par les importations de textile chinois
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation de colorants azoïques présents dans les importations de produits textiles chinois. Depuis le 1er janvier dernier, les quotas qui contingentaient les importations textiles en provenance de Chine ont été levés, soulevant de grandes inquiétudes chez tous les acteurs du secteur. ...
Mouvements sociaux en France
M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le ministre, après la manifestation impressionnante de samedi dernier, réunissant des centaines de milliers de salariés du public comme du privé, et interrogé à ce propos il y a trois jours par François Hollande à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré être attentif aux demandes des syndicats. Si les mots ont un sens, vous avez l'occasion de le montr...
Financement de la fédération nationale des foyers ruraux
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le financement de la Fédération nationale des foyers ruraux. Les foyers ruraux participent de manière active à l'animation et au développement global au milieu rural. Ils sont un lieu de rencontre, d'échange mais aussi un lieu de médiation entre les acteurs locaux que ...
Décentralisation
M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur. Pour beaucoup d'entre nous, « décentralisation » résonne comme un bien joli mot : source de libertés nouvelles, moyen d'exercer un pouvoir plus proche des citoyens. La décentralisation est synonyme de responsabilités accrues pour les territoires et ceux qui les habitent. Pourtant, au moment où s'achève le Congr...
Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le financement des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Lors de la mise en place d'une OPAH, une convention est signée entre une collectivité (commune ou communauté de communes) et l'Etat (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ou D...
