Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

Par cet amendement, nous souhaitons insister sur la nécessité de répondre aux besoins avant d’aborder la maîtrise des dépenses d’énergie. Les deux ne s’opposent pas, mais il y a des priorités. La loi Brottes qui prévoyait de sanctionner, selon un système de bonus-malus, les ménages consommant trop d’électricité nous a quelque peu échaudés. Il ...

Bien que répondre aux besoins des populations et des entreprises me semble un objectif plus clair que ce que prévoit la rédaction actuelle du texte, je consens à retirer mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement traite de la planification énergétique nationale. Nous souhaitons une définition évidemment plus précise de cette planification énergétique nationale, avec les moyens financiers alloués par l’État pour chacun des objectifs et chacune des actions de la politique de transition énergétique. En effet, le projet de loi dont nous dis...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Cela étant, madame la ministre, la question de la baisse des moyens de votre ministère et des coupes dans ses effectifs subsiste. En outre, ce n’est pas un plan quinquennal que nous souhaitions, monsieur le rapporteur, mais une planification !

Je retire donc l’amendement.

Nous avons encore en mémoire les débats sur la loi Brottes qui n’hésitait pas à faire de la modulation tarifaire en fonction de l’endroit du territoire où l’on se trouve, plus au nord ou plus au sud, ou plus ou moins proche des moyens de production énergétiques, un élément de passage vers un système sobre en énergie. La notion de « territoire ...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur, mais, comme il vient lui-même de le dire, son amendement ne répond qu’en partie à notre préoccupation.

Nous craignons donc que des réseaux fermés au niveau local ne s’opposent au niveau national.

Je le maintiens, madame la présidente.

Évidemment, nous partageons l’argumentation qu’a développée tout à l’heure Mme la ministre : il est nécessaire de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Ce qui nous gêne, c’est l’échéance de 2025, qui nous semble quelque peu irréaliste. Tout d’abord, comment compenser la réduction de la part du nucléaire ? Tout le monde...

Renoncer d’un coup au nucléaire n’est donc pas sans conséquences… Je ne pense pas que nous devions suivre un tel exemple. Le parc nucléaire ayant été financé par les Français, la question de son avenir mériterait de faire l’objet d’un véritable débat national, bien au-delà de la discussion de ce projet de loi. On parle beaucoup de ce que coût...

Dans cette perspective, il faut travailler sur le traitement des déchets et sur les questions de sûreté nucléaire. Je le répète, nous souscrivons à l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité, mais nous pensons que la date de 2025 n’est pas satisfaisante.

Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion d’aborder les conséquences néfastes de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. Comme l’expliquait en 2007 Marcel Boiteux, ancien directeur d’EDF, « il ne s’agit plus d’ouvrir à la concurrence pour faire baisser les prix, mais d’élever les prix pour permettre la concurrence ». Au cours...

C’est la réalité !

La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », avait pour objet une ouverture réelle et effective du marché de l’électricité à une concurrence pérenne, tout en protégeant les consommateurs français contre une hausse importante et rapide des prix de détail, grâce au maintien partiel des tarifs réglementés. El...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat national sur la transition énergétique, décliné sur l’ensemble du territoire, a suscité un réel un intérêt auprès de nos concitoyens, même si l’on peut regretter qu’il n’ait pas été fait plus pour une...

Je termine, madame la présidente. Nous avons besoin de grands investissements publics dans ces domaines, créateurs de centaines de milliers d’emplois. Il est nécessaire de rompre avec le modèle économique libéral et de répondre aux besoins de nos concitoyens. Pour l’heure, nous craignons que ce projet de loi ne réponde pas à ces exigences. C’...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la principale surprise – si tant est que nous puissions être surpris ! – figurant dans le texte dont nous débattons aujourd’hui vient du fait que celui-ci ne contient strictement aucune mesure à caractère financier. Alors que nous avons évoqué les pér...

Il est évident que les « économies » attendues de la loi NOTRe seront des économies « imposées » par des jeux d’écritures au sein de la loi de finances, et ce pour le plus grand bonheur des grands groupes privés et autres opérateurs de service public local qui n’attendent que le moment venu pour tirer parti de la « masse critique » atteinte par...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, et, pourrait-on ajouter, bientôt disparues. Pour commencer, et quitte à remettre en cause la belle unanimité qui règne aujourd'hui dans ce...