Interventions de Jean-Pierre Bosino

Mais on nous objecterait alors que la loi est trop rigide. Certes, mais on voit ce que cela donne quand les dérogations sont trop nombreuses !

La nouvelle architecture des règles que vous proposez en matière de durée du travail et de congés, madame la ministre, loin de simplifier notre droit du travail, va le complexifier, rendre plus difficiles les contrôles et alimenter l’inflation jurisprudentielle. La structuration en trois niveaux de cette nouvelle architecture, avec primauté do...

Mais bien sûr ! Que chacun se débrouille !

Cette possibilité existe déjà !

C’est l’âge des acquis sociaux !

Ce n’était pas la CGT !

Malgré vos dénégations, madame la ministre, nous constatons que, quand la Commission européenne impose à la France – comme à d’autres pays – de modifier son code du travail en faisant reculer nos droits au nom de l’emploi et de la compétitivité, le Gouvernement s’exécute et dépose le projet de loi Travail que nous examinons aujourd’hui. En reva...

Cet amendement vise à réaffirmer notre volonté de voir l’accord de branche primer sur l’accord d’entreprise. De nombreux accords d’entreprise sont déjà signés aujourd’hui et peuvent avoir des conséquences gravissimes pour les salariés. Ainsi, en 2006, à Montataire, dans l’Oise, l’entreprise Still, qui appartient en partie à la banque Goldman S...

Cet amendement vise à réduire la durée légale du travail à 32 heures par semaine. Alors que le Gouvernement souhaite multiplier les dérogations aux 35 heures hebdomadaires et que la majorité sénatoriale de droite cherche à revenir aux 39 heures – il est d’ailleurs bien dommage qu’elle puisse s’appuyer sur ce projet de loi pour le faire ! –, no...

Ce n’est pas une raison pour demander l’augmentation de la durée légale du travail à 39 heures ! Contrairement à une légende, on travaille davantage en France que chez nos voisins, quand on compte le travail à temps partiel : la durée hebdomadaire de travail s’élève à 35, 3 heures en Allemagne, à 36, 5 heures en Grande-Bretagne, à 36, 9 heures...

L’élément de l’article 2 que nous visons à travers cet amendement présente une caractéristique simple : nous voulons fondamentalement préserver le droit au repos hebdomadaire des salariés qui, de notre point de vue, est directement mis en cause par la répartition de l’horaire de travail sur une période de sept jours consécutifs – les salariés v...

Si nous avions encore des doutes sur l’orientation de ce texte, nous n’en aurions plus, en écoutant ce que vient de dire M. le rapporteur ! Il vient de nous expliquer, en clair, qu’il s’appuie sur le projet de loi du Gouvernement pour aller un peu plus loin. Il estime simplement être un peu plus cohérent… Avec notre amendement, nous proposons ...

C’est le travail qui crée la richesse !

M. Raison est logique dans sa logique, …

… qui est aussi celle de MM. Cadic et Joyandet. Comme l’a dit Annie David, ce sont toujours les mêmes recettes qui sont préconisées. Vous souhaitez baisser le coût du travail, car vous considérez que le travail est d’abord un coût.

Nous, nous considérons que le travail est d’abord une richesse, et qu’il est créateur de richesse. Là est toute la différence. Le CICE n’est déjà pas une bonne mesure. Il coûte cher pour des résultats quasi nuls en termes d’emploi. Mais vous voulez transférer encore davantage de charges vers les consommateurs avec ce que vous appelez « la TVA ...

Les dispositions que vous proposez vont toujours dans le même sens, parfaitement injuste.

Il faut faire contribuer davantage le capital !

Il faut demander aux cheminots !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme Bernard Vera, je pense que l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada doit être un accord mixte et que la question de son application provisoire pose clairement celle du rôle des Parlements nationaux. Nous ne pouvons pas faire d...