Interventions de Jean-Pierre Bosino

La principale nouveauté réside dans l’introduction du paragraphe 8.9, relatif au « droit à réguler » des parties. L’alinéa 8.9.1 justifie le droit à réguler par la poursuite d’objectifs politiques « légitimes », notion parfaitement subjective et indéfinie. Confier la détermination de la légitimité d’un acte politique à un tribunal d’arbitres in...

Selon certains, nous ne savons déjà pas lire la loi « Travail » !

C’est le Gouvernement qui est minoritaire !

J'ai moi aussi été très sensible à votre discours philosophique et humain, en particulier sur les enfants qui meurent dans le monde... Je prolonge la réflexion que vous avez initiée : pensez-vous que le marché seul puisse réguler l'énergie, en France comme dans le monde ? Les rapports sont inévitables entre Engie et EDF. Pour autant, doivent...

Au travers de cet amendement, nous entendons rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour l’article 6 bis. Cela profiterait d’abord aux artistes-interprètes, qui, grâce à l’extension du régime de la licence légale à ces radios en ligne, pourraient obtenir une rémunération au titre de l’exploitation de leurs œuvres. Être ...

Comment se répartissent vos capacités de raffinage entre la France et le reste du monde, et les effectifs engagés dans cette activité ? Conduisez-vous une recherche pour produire plus propre et faire l'économie d'une exploration pétrolière au Grand Nord ou ailleurs ? Envisagez-vous des coopérations avec EDF ? Enfin, comment le caractère nati...

Nous voulons lancer le débat sur cette question. Le Fnal, lui, finance essentiellement l'APL.

Dans le cadre duquel il est nettement moins bienvenu !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l’examen soulève une question essentielle, une question d’actualité dans notre pays depuis plusieurs années : quel mode de stockage des déchets nucléaires de longue vie choisir pour tenir compte au mieux des exigences très élevées d...

Nous sommes très attachés aux aides à la pierre - nous avons d'ailleurs déposé une proposition de loi il y a quelques mois sur cette question. En dépit du dispositif Pinel, rien ne change ; les crédits d'Action Logement, censé être géré paritairement, sont toujours siphonnés. L'État n'y consacrant plus d'argent, prévoyez-vous d'autres sources d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons tout d’abord de la qualité des débats et de la pédagogie qui les a accompagnés, parfois même de façon un peu excessive… Nos échanges ont été intéressants, et je veux saluer votre disponibilité, madame la secrétaire d’État. Nous nous réjouissons, car n...

Cet article, adopté en commission, est de notre point de vue positif. Il tend, nous venons de l’évoquer, à structurer l’intervention des opérateurs privés autour de l’idée d’un conventionnement. Le contenu de cette convention est précisé, avec l’organisation d’une procédure de constat de carence en cas de décalage entre les engagements pris et...

Je l’ai dit dans mon intervention liminaire, nous soutenons cet article 37 FC. Je ne suis pas du tout convaincu par vos arguments, madame la secrétaire d’État. Je prends un exemple très concret, celui de la Communauté de l’agglomération creilloise, dont je suis élu, qui regroupe quatre villes, dont trois seulement sont situées en zone AMII, cep...

Les mesures annoncées le 22 avril dernier par l’État et EDF suscitent de nombreuses inquiétudes. Comment l’État pourra-t-il assumer une recapitalisation de 3 milliards d’euros ? En privatisant de nouveaux aéroports ! Comment l’entreprise dégage-t-elle de nouvelles marges ? En privatisant Réseau de transport d’électricité ! Nous sommes bien dan...

M. Jean-Pierre Bosino. Évidemment, je ne suis pas du tout convaincu, monsieur le ministre.

M. Jean-Pierre Bosino. En réalité, vous n’avez pas de stratégie industrielle ; vous n’avez qu’une stratégie financière !

Nous souhaitons revenir à la rédaction de l’article 22 du projet de loi initial. Les « GAFA » et autres Microsoft sont devenus omniprésents dans notre vie quotidienne. Ces entreprises numériques sont de plus en plus hégémoniques, ce qui crée un fort ressenti de déséquilibre entre leur pouvoir et leurs usagers. Cela fait parfois très peur ! Le...

Cet amendement suggéré par UFC-Que Choisir ? vise à introduire une obligation d’information des plateformes relative à la distinction entre professionnel et particuliers à l’égard des consommateurs. C’est un peu le même débat que celui que nous avons eu à propos de l’amendement n° 396 rectifié de M. Rome. L’objectif est de renforcer l’informat...

L’amendement n° 396 rectifié d’Yves Rome, dont les dispositions allaient dans le même sens, ayant été adopté, nous retirons le nôtre, monsieur le président, même si nous considérons que nous aurions pu aller un peu plus loin encore dans la protection des consommateurs.

Selon le Conseil national du numérique, le modèle de développement des plateformes crée un déséquilibre structurel entre ces dernières et leurs utilisateurs particuliers. Ce déséquilibre se traduit notamment par une forte opacité sur le sort de nombreuses informations collectées sur les individus. Parfois, il se traduit également par des coûts...