Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
263 interventions trouvées.
- n° 1185 de M. Jean-Claude Carle à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
- n° 1191 de M. Jean Bizet transmise à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
- n° 1192 de Mme Evelyne Yonnet à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
- n° 1193 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 1194 de Mme Patricia Morhet-Richaud à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 1197 de M. Jean-Léonce Dupont à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 1201 de M. Gilbert Roger à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 1204 de Mme Anne-Catherine Loisier à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 1206 de M. Michel Savin à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- n° 1209 de Mme Delphine Bataille à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 1214 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
- n° 1216 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
SCRUTIN SOLENNEL (explications de vote et vote) À 14 heures 30 : 2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
De 15 heures 15 à 15 heures 45 : 3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
À 15 heures 45 : 4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 5°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, rela...
- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 12 octobre, à 17 heures ; - puis, de huit minutes à la commission des finances, à la commission des lois et à ...
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 4°) Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant 5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure ac...
À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Débat sur le thème : « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la divisi...
À 17 heures 45 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (demande du groupe Les Républicains) M...