Conférence des présidents

 - n° 1066 de M. Daniel Chasseing à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 1067 de M. Henri de Raincourt transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 1070 de M. Michel Vaspart à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

 - n° 1072 de Mme Colette Mélot à Mme la ministre de la culture et de la communication

 - n° 1073 de M. René Danesi transmise à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 1076 de M. Gilbert Roger à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1077 de M. Alain Fouché à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

 - n° 1095 de M. Georges Labazée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 1097 de Mme Anne Emery-Dumas à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 1100 de M. Dominique Watrin à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire

 - n° 1102 de Mme Valérie Létard à M. le ministre des finances et des comptes publics

 - n° 1107 de M. Jean-Jacques Filleul à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1108 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

À 14 heures 30 : 2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile

De 15 heures 15 à 15 heures 45 : 3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile

À 15 heures 45 : 4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 5°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 336, 2014-2015)

La conférence des présidents a fixé : - à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 22 mai, à 17 heures ...