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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
263 interventions trouvées.
3°) Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, présentée par M. André Gattolin et les membres du groupe écologiste (n° 656, 2014-2015) §(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 14 octobre matin [réunion législative du mercredi ma...
La commission des lois se réunira pour l’examen des amendements, l’adoption du rapport et l’élaboration d’un texte le mercredi 14 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre, à 12 heures.) Lors de la séance publique, pourront intervenir le Gouverne...
4°) Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural présentée, le 28 mai 2015, par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues (n° 470, 2014-2015) §(La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 14 octobre matin [réunion législative ...
La conférence des présidents a fixé : - à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 octobre, à 17...
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n° 651, 2014-2015)
3°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement 4°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (A.N., n° 2887) §(La commission des affaires sociales se réunira pour le rappo...
À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 5°) Suite de l’ordre du jour du matin Mardi 3 novembre 2015 SCRUTIN SOLENNEL (explications de vote et vote) À 15 heures 15 : 1°) Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des lang...
De 16 heures à 16 heures 30 : 2°) Vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires*
À 16 heures 30 : 3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires À 16 heures 45 : 4°) Questions d’actualité au Gouvernement
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relative à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie cet après-midi, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE (suite) Mercredi 13 mai 2015 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : - Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du S...
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 13 mai matin .) SEMAINE SÉNATORIALE Lundi 18 mai 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : À 14 heures 30, le soir et la nuit : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nati...
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 18 mai, à 17 heures ; - au lundi 18 mai, à 12 heures, le délai ...
- attribué un temps d’intervention de dix minutes au groupe CRC ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 18 ma...
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 19 mai, à 17 heures ; - au lundi 18 mai, à 12 heures, le délai ...
La conférence des présidents a fixé : - à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 19 mai, à 17 heures ;...
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 20 mai, à 17 heures ; - au lundi 18 mai, à 12 heures, le dél...
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 20 mai, à 17 heures ; - au lundi 18 mai, à 12 heures, le dél...
À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 4°) Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, présentée par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 434, 2014-2015)
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 20 mai, à 17 heures ; - au lundi 18 mai, à 12 heures, le dél...
