Grand paris

Cet amendement, également relatif à l’alinéa 9, est plus modeste que les précédents qui tendent à la suppression pure et simple de cet alinéa. Bien évidemment, nous partageons les interrogations que vient de formuler M. Dallier sur le sens de la mission complémentaire. Cet adjectif s’applique-t-il à l’espace ou aux missions ? De quelle nature ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes avec cet article 7 au cœur du sujet. J’ai bien écouté tout à l’heure votre intervention ; nous devons être clairs entre nous. Vous nous répétez depuis le début de ce débat, comme vous l’aviez d’ailleurs fait à l'Assemblée nationale que, avec ce texte, l’État exerce ses compétences – personne ne le cont...

M. Jean-Pierre Caffet. Je remercie M. le secrétaire d’État qui pourra se prévaloir d’avoir accepté un amendement de l’opposition qui, au demeurant, ne changera pas fondamentalement le texte.

Je n’ai pas une connaissance exhaustive de la jurisprudence du Conseil d’État. Mais je puis vous dire que l’objet de cet amendement dépassait la nature des missions d’intérêt général. Dans notre proposition, le terme important est « nécessaire »

Je suis content d’entendre M. Fourcade citer une nouvelle fois ces chiffres et les communiquer à M. Desessard, qui était absent lorsqu’ils ont été évoqués. Ces chiffres, je ne les conteste pas. Je veux simplement les replacer dans un contexte plus vaste et, si je me trompe, monsieur Fourcade, n’hésitez pas à me contredire. Le CPER représente ...

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir un instant sur le débat que nous venons d’avoir. Le mode de désignation des élus locaux qui siégeront au sein du conseil de surveillance de la SGP pose tout de même un problème. Je constate que rien n’a été prévu par le Gouvernement sur ce point et que, en conséquence, nous allons devoir nous en r...

Dans ce cas, on ne saurait se limiter à dix-huit membres, puisque, avec neuf représentants des collectivités territoriales et, par déduction, neuf représentants de l’État, il y aurait parité exacte. Or il est prévu que les représentants de l’État occupent « au moins » la majorité des sièges. D’ailleurs, c’est précisément l’objet de l’amendemen...

Nous voyons bien que le Gouvernement entend être majoritaire au sein du directoire, ce qui a priori n’est pas choquant, mais également au sein du conseil de surveillance. Or, d’après le rapport, ce dernier remplira des missions éminemment stratégiques. Quelles seront ses fonctions ? On pense évidemment à des fonctions de contrôle, mais j...

L’amendement n° 155 rectifié, sur lequel la commission devrait émettre un avis favorable, est la synthèse de l’amendement n° 155 et de l’amendement n° 102 de M. Repentin, qui a été retiré avant la séance. La formulation de mon amendement n° 155 était beaucoup plus complète, et beaucoup plus alambiquée, je le reconnais, que ne l’était celle de l...

Après l’examen de l’article 7 et de l’article 8 qui traitent des compétences que la SGP prend aux collectivités territoriales et de la gouvernance de cette société, au sein de laquelle les élus locaux vont quasiment faire de la figuration, nous abordons maintenant la question financière, et le projet de loi mérite de recevoir d’emblée, à ce suj...

Monsieur le président, à l’instar de Mme Assassi avec les amendements n° 65 et 66, je souhaiterais présenter en même temps les amendements n° 158 et 159, qui sont très liés.

L’amendement n° 158 vise à introduire de la souplesse dans le dispositif, car il importe de ne pas toujours rendre automatique la déclaration d’intérêt général prévue à l’alinéa 18 de l'article pour les opérations d’aménagement et les infrastructures visées dans les contrats de développement territorial. De telles opérations peuvent être de na...

J’ai bien entendu les explications extrêmement détaillées de M. le secrétaire d’État. Il n’en reste pas moins que ces précisions ne figurent pas dans le projet de loi. C'est la raison pour laquelle, même si nous prenons acte du souci du Gouvernement de tenir compte des enjeux environnementaux, qui sont extrêmement importants, et de l’engagement...

Cet amendement porte sur la constitution des dossiers et tend à introduire la notion de phasage prévisionnel. Nous avons eu une longue discussion hier à ce sujet et, devant les craintes exprimées à la fois par le rapporteur et par le secrétaire d’État, j’avais précisé qu’il n’était absolument pas dans nos intentions de réintroduire par la band...

Non, vous ne pouvez pas dire cela, monsieur Desessard ! … il faudra attendre la fin des travaux, c’est-à-dire au minimum treize ans si les délais qui nous ont été indiqués sont respectés, pour que les usagers puissent utiliser le réseau. Me suis-je trompé ? Ai-je mal compris, mon propos n’ayant pas été démenti ? Quoi qu’il en soit, il faudra ...

Je regrette de devoir constater que cela fait deux fois que je pose cette question et que je n’obtiens toujours pas de réponse ! J’en déduis donc que j’ai bien compris les explications qui nous ont été fournies hier : ce réseau de transport ne sera pas mis en service avant son achèvement définitif, c'est-à-dire pas avant au moins treize ans.

Monsieur le secrétaire d'État, au regard de la mauvaise tournure que ce débat, je le crains, pourrait prendre et des griefs qui nous ont été adressés, selon lesquels nous voudrions prétendument bloquer le projet de loi, je tiens à rappeler un certain nombre de vérités élémentaires. Premièrement, la loi se fait non pas en commission, mais en sé...

On peut avoir toutes les discussions possibles en commission, cela n’épuise en rien le débat sur un texte, et heureusement d’ailleurs ! Nous disposons encore du droit d’amendement, et nous comptons bien l’utiliser ! Deuxièmement, nous ne pouvons accepter que vous nous dictiez les délais que vous vous êtes vous-même fixés et que vous voulez imp...

Troisièmement, nous ne sommes pas en train d’empêcher la discussion de ce projet de loi ; nous voulons enrichir le texte, et nous considérons que les amendements de M. Dallier sont tout simplement de bon sens. Nous en avons déposé nous aussi un certain nombre en commission sur la question du logement, mais la plupart d’entre eux ont été « retoq...

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons confirmation ce matin de ce que nous avions déjà compris hier, à savoir que votre infrastructure ne serait pas ouverte au public avant treize ans au moins. Je ne connais pas tous les autres amendements déposés sur ce sujet. Mon groupe en a présenté deux, qui portent sur deux mois, dont celui dont nous ...