Grand paris

Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez confirmer qu’il a été inséré sur proposition du Gouvernement !

Je veux, à la suite de Nicole Bricq, clarifier la position du groupe socialiste et expliquer pourquoi nous ne voterons pas ces amendements de suppression. Nous ne sommes pas radicalement opposés à une politique visant à concentrer un certain nombre de moyens sur un lieu donné. À ce titre, nous ne sommes pas contre la création d’un établissemen...

Le texte a été modifié par la commission spéciale, mais nous avons le sentiment qu’il s’agit, si j’ose dire, d’une gouvernance ingouvernable ! Le conseil d’administration ne devrait compter qu’une vingtaine de membres, répartis entre quatre collèges. Notre collègue Yves Pozzo di Borgo a même déposé un amendement visant à limiter ce nombre à dix...

Je vais compléter les propos de Nicole Bricq, qui a fait preuve d’une précision extrême, à la fois sur le processus engagé par la région et sur la difficulté à créer cette autorité de second rang. Nous examinons à présent l’article 29, qui est le dernier article de ce projet de loi. Pour la dernière fois, mais aussi pour la première fois depui...

Monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le secrétaire d'État, peut-être avez-vous mal compris les propos de Dominique Voynet, toujours est-il que, je vous le dis très franchement, vous avez tort de ne pas accepter cet amendement. En écoutant notre collègue le défendre, j’ai cru comprendre qu’elle ne visait pas simplement les ...

Tout d’abord, ce n’est pas faire injure à la commission spéciale, et encore moins à son rapporteur, que d’affirmer ce soir que nous ne voterons pas ce texte. Même si nous sommes plusieurs, au sein du groupe socialiste, à reconnaître la qualité des travaux de cette commission, c’est le jeu de la démocratie de ne pas être convaincus par le texte...

En effet ! Il ne nous semble pas suffisant, pour restaurer la compétitivité de l’Île-de-France, de relier huit ou neuf pôles de développement entre eux par 130 kilomètres de métro automatique souterrain. Vous ne nous avez pas convaincus non plus en abandonnant un certain nombre de sujets fondamentaux pour le développement de l’Île-de-France, ...

Mes chers collègues, aux termes de l’article 20, que nous venons d’adopter, cet établissement public « a pour objet l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international ». L’article 21 précise d’emblée que l’établissement public va pouvoir mener des ...

S’agissant tout d’abord de cet amendement n° 168 rectifié, je tiens à remercier M. le rapporteur d’avoir proposé une ouverture : trois ans, c’est mieux que rien, en dépit de ma préférence pour un délai de deux ans. Ensuite, concernant l’amendement n° 165, je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement sur ce sujet majeur. Nous avons tous vu q...

Monsieur le président, vous avez parfaitement résumé la situation : l’adoption de l’amendement n° 223 rectifié aurait en effet pour conséquence de rendre les amendements n° 202 et 170 sans objet. Aux termes de cet amendement, le conseil d’administration comporte au plus dix-neuf membres. Cette disposition figurait d’ailleurs dans l’exposé des ...

Ce n’est pas la première fois que nous débattons de la limite d’âge dans l’examen de ce projet de loi. Nous en avons très longuement parlé à propos de la Société du Grand Paris. D’après mes souvenirs, nous avions eu, à droite comme à gauche, un débat de principe : faut-il, pour la Société du Grand Paris, mais aussi pour d’autres établissements...

Encore une fois, nous sommes face à une incohérence du Gouvernement : ce texte dit absolument tout et son contraire ! D’après ce que je crois comprendre, quelqu’un est pressenti pour exercer ces fonctions – je ne prononcerai pas de nom. Mais je ne voudrais pas qu’à l’occasion de cette décision il n’y ait pas une séance de rattrapage pour la So...

Je serai très bref, cet amendement s’inscrivant dans le droit fil de ma précédente explication de vote. J’ai tenté de montrer l’incohérence du dispositif avec le président-directeur général. J’ai également fait part de notre souhait d’avoir un président et un directeur général délégué. On voit mal en effet comment un P-DG de plus de soixante-c...

J’ai l’impression que nous sommes dans la confusion la plus totale ! Tout à l’heure, nous avons réduit le périmètre de la compétence d’aménagement de la SGP autour des gares de 1 500 mètres à 250 mètres, diminuant de ce fait la surface concernée. On aurait pu s’attendre à ce qu’il y ait une correspondance avec le périmètre concernant la perce...

Le périmètre de la capacité d’aménagement de la SGP et le périmètre sur lequel elle pourra percevoir la taxe seront réduits, mais pas à due proportion. Comprenne qui pourra ! Notre ami Jean Desessard a raison de souligner que l’adoption de cet amendement se traduirait par une réduction considérable des capacités de valorisation foncière et, do...

Sur les questions du SDRIF et du STIF nous n’arrivons pas à avancer ! Nous n’arrivons même pas à nouer un minimum de dialogue avec le Gouvernement. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, la question du SDRIF est fondamentalement une question de droit. Personne ne sait ce qu’indiquera le SDRIF à venir ; on sait en revanche que l...

Ne venez pas ensuite vous plaindre, en disant qu’on ne vous avait pas prévenus ! Tranchez cette question ! La balle est dans votre camp. J’en viens maintenant au STIF. J’ai, ce matin, posé un certain nombre de questions…

… auxquelles je n’ai pas obtenu de réponse. J’ai rappelé les articles 11, 14 et 15 du décret du 10 juin 2005 qui précisent les compétences actuelles du STIF ; je pense avoir démontré que celles-ci étaient totalement bafouées par ce projet de loi. Certes, on peut me rétorquer qu’un projet de loi est supérieur à un décret.

C’est vrai ! Mais ayons au moins un débat franc, monsieur Pozzo di Borgo. Et que l’on cesse de nous répéter, comme on le fait depuis plusieurs jours, que les compétences des collectivités territoriales – région, départements, communes, STIF – sont respectées. Ayons le courage de mettre les vrais sujets sur la table, d’avoir un débat franc, une ...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter M. Vera. Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 4. Cet alinéa prévoit, d’une part, que « les projets d’infrastructures […] du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d’utilité publique », point sur lequel nous ne trouvons rien à redire, car les con...