Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur Dallier, laissez-moi vous exposer mes arguments pour vous faire prendre conscience qu’il faudrait peut-être chercher ailleurs, en tout cas pour ce qui concerne l’industrie…

Peut-être faut-il faire les deux, mais à quel prix ? Je le répète, faut-il aujourd’hui dégrader la consommation, qui représente un peu moins des deux tiers de la croissance française, au point de faire entrer la France en récession ? Vous nous dites qu’il faut absolument maintenir la TVA sociale. Je vous réponds que, dans les circonstances ac...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous connaissons tous la situation de notre pays : une dette qui a explosé – 600 milliards d'euros de plus en cinq ans –, un chômage de masse – près de 10 % de la population active –, un déficit record de notre commerce extérieur – 70 milliards d'euros l’an dernier. Bien ...

Reconnaissez qu’il sert au moins à cela, respecter les engagements européens de la France ! Ce n’est pas rien ! Au début d’un quinquennat, c’est certainement une nouveauté. Ce collectif budgétaire engage le redressement des comptes publics avec la justice comme boussole, puisque ces mesures concernent principalement la rente ainsi que les plus...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous connaissons tous la situation de notre pays : une dette qui a explosé – 600 milliards d'euros de plus en cinq ans –, un chômage de masse – près de 10 % de la population active –, un déficit record de notre commerce extérieur – 70 milliards d'euros l'an dernier. Bien ...

Ce n'est pas rien ! Au début d'un quinquennat, c'est certainement une nouveauté ! Ce collectif budgétaire engage le redressement des comptes publics avec la justice comme boussole, puisque ces mesures concernent principalement la rente ainsi que les plus gros patrimoines, en revenant, par exemple, sur la division par deux de l'ISF que l'ancien...

Je ne reviendrai pas sur les noms cités par Yves Daudigny, mais constatez, chers collègues de l'opposition, que, entre février 2010 et mars 2011, tous les responsables de l'ancienne majorité – Yves Daudigny a notamment évoqué Xavier Bertrand – se sont prononcés contre la TVA sociale. Il aura fallu l'influence, dirais-je, du Président de la Répu...

Vous le voyez, ce sont des notions qu'il faut manier avec beaucoup de précaution. Il se trouve que le commerce extérieur français dans le secteur automobile est particulièrement déficitaire, alors que celui de l'Allemagne est fortement excédentaire. Ce n'est donc pas une question de compétitivité-prix.

Monsieur Dallier, laissez-moi vous exposer mes arguments pour vous faire prendre conscience qu'il faudrait peut-être chercher ailleurs, en tout cas pour ce qui concerne l'industrie…

Peut-être faut-il faire les deux, mais à quel prix ? Je le répète, faut-il aujourd'hui dégrader la consommation, qui représente un peu moins des deux tiers de la croissance française, au point de faire entrer la France en récession ? Vous nous dites qu'il faut absolument maintenir la TVA sociale. Je vous réponds que, dans les circonstances ac...

Je relève quelques angles d'attaque notamment à propos des classes moyennes. Cela m'étonne quand je me rappelle qu'on nous expliquait que la TVA sociale avait toutes les vertus (gain de compétitivité pour les entreprises, absence d'inflation et d'impact sur la croissance), et que personne ne la paierait ! Elle devait rapporter 11 milliards, aff...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un collectif budgétaire qui engage une modification profonde du financement de notre système de protection sociale, et ce à deux mois jour pour jour de la fin d’une législature calamiteuse pour la gestion des finances publiques. Je dis « calamiteuse » ...

Ces 500 milliards d’euros de dette supplémentaire sont, certes, dus à la crise, mais ils sont aussi pour une large part dus aux cadeaux fiscaux de ce gouvernement aux plus fortunés des Français. L’urgence invoquée par ailleurs par le Gouvernement ne saurait faire illusion, puisque les mesures proposées ne seront mises en œuvre, pour l’essentie...

Ce dont souffre l’industrie française, ce n’est pas d’un coût du travail plus élevé ; c’est d’un manque de compétitivité hors prix, en raison principalement d’un positionnement de gamme de production défavorable, de la faiblesse de notre tissu de PME exportatrices et d’un retard indéniable en matière d’innovation et de recherche. Ce n’est pas ...

Notre débat de fond s'explique par un désaccord frontal sur la TVA sociale, qui procède d'une grave erreur d'analyse. En effet, ce dispositif repose tout d'abord sur l'idée fausse que nos coûts salariaux dans l'industrie manufacturière seraient excessifs par rapport à ce qui se passe en Allemagne, alors que le coût salarial horaire moyen s'éta...

Je ne vois pas comment une hausse de la TVA peut se traduire par une baisse des prix. En 1995, une hausse de 2 points a entraîné une hausse des prix de 0,5 à 0,6 point ; en Allemagne, elle a également eu un impact inflationniste. Vous faites le pari que la baisse des charges neutralisera l'effet inflationniste. Tout dépend en réalité du comport...