Transition énergétique

Nous reprenons la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements déposés à l’article 19 bis.

L'amendement n° 160, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié ter est déposé par MM. Cigolotti, Gabouty et Longeot, Mme Doineau, MM. Roche, Lasserre et L. Hervé, Mme Billon et MM. Delahaye, Bonnecarrère et Kern. L’amendement n° 42 rectifié ter est déposé par MM. Cigolotti, Gabouty et Tan...

L'amendement n° 89, présenté par MM. Miquel, Filleul, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Guillemot et Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe soc...

L'amendement n° 89 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Kern, Tandonnet, Guerriau et Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Lasserre et Mme Gatel. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M...

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Gilles, Milon, Mouiller, Mayet, Duvernois, Dufaut, Lefèvre, Laufoaulu, Vogel et Saugey, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Debré, M. Calvet, Mme Hummel, MM. Commeinhes et J.P. Fournier, Mme Duchêne, M. B. Fournier, Mmes Lopez et Deseyne, MM. Revet et Doligé, Mme Gruny et MM. G. Bailly, Gremillet et Laménie,...

Les amendements n° 68 rectifié et 69 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 19 quater.

L'amendement n° 156, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : de la valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d’aménagement ou La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César, Gremillet et Husson, Mmes Des Esgaulx et Loisier et MM. Chasseing, Pierre, Vasselle et B. Fournier. L'amendement n° 247 rectifié bis est présenté par M. Gabout...

L'amendement n° 85 rectifié quater, présenté par MM. Miquel et Courteau, Mme Claireaux, M. Daunis, Mmes Guillemot et D. Gillot et M. S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : La tenue et l’exploitation des registres ou autres outils nécessaires au suivi ...

L'amendement n° 85 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 38 rectifié, déposé par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, M. Bonnecarrère, Mme Billon et M. L. Hervé, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 21 bis AB.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Botrel, Tourenne, Courteau et F. Marc et Mme Blondin, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Roland Courteau.

L'amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 221 rectifié ter, présenté par MM. Mandelli, Retailleau, Commeinhes, D. Laurent, Gilles, Chaize et J.P. Fournier, Mme Canayer, M. Revet, Mme Imbert et M. Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après les mots : Son montant rédiger ainsi la fin de cet alinéa : es...

L'amendement n° 221 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 91, présenté par MM. Miquel, Filleul, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Guillemot et Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe soc...

L'amendement n° 39 rectifié, déposé par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet et Bonnecarrère, Mme Billon, M. L. Hervé et Mme Jouanno, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 21 bis B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88, présenté par MM. Miquel, Filleul, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Guillemot et Claireaux, MM. Lalande et...

L'amendement n° 163, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces techniques peuvent inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique...

L'amendement n° 163 est retiré. L'amendement n° 92, présenté par MM. Miquel, Filleul, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Guillemot et Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Rioc...

L'amendement n° 182 rectifié bis, déposé par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle et Roche, Mme Doineau, M. Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 22 octies.