Transition énergétique

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 197 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 255 rectifié bis est présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chasseing, Karoutchi, Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes et Laméni...

En conséquence, les amendements n° 196, 197 et 255 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 B, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Lefèvre et Pierre, n’est pas soutenu. L’amendement n° 198, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À partir de...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Delattre, Houel, Trillard, Pierre, Raison, P. Leroy, Vaspart, Cornu, Pillet et de Legge, Mme Imbert, MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, Mayet et Karoutchi, Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing et Revet, Mme Lamure, M. Pinton, Mme Deseyne, MM. Gremillet et...

L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil supérieur est consulté sur les travaux de normalisation menés dans le domaine de la construct...

L’amendement n° 145, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement n’est pas obligatoire pour les logements relevant du service d’intérêt général déf...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Delattre, Houel, Trillard, Pierre, Raison, P. Leroy, Vaspart, Cornu, Pillet et de Legge, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Mayet et Karoutchi, Mme Mélot, MM. Malhuret, Chassei...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Delattre, Houel, Trillard, Pierre, Raison, P. Leroy, Vaspart, Cornu, Pillet et de Legge, Mme Imbert, MM. de Nicolaÿ, D. Laurent et Mouiller, Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing et Revet, Mme Lamure, M. Pinton, Mme Deseyne, M. Longuet, Mme Canayer,...

L’amendement n° 133, présenté par M. Percheron, n’est pas soutenu. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Bockel et Guerriau, n’est pas soutenu. L’amendement n° 144, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ai...

L’amendement n° 144 est retiré. L’amendement n° 103, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , et celles améliorant les installations énergétiques communes dès lors qu’il...

L’amendement n° 262 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Danesi, Karoutchi, Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes et Laménie, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau, M. Gremillet et Mme Canayer, est ainsi libellé : Alinéa 19, III (non modifié) Supprimer cet alinéa. La p...

L’amendement n° 262 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5.

L’amendement n° 87, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Michel Bouvard.

L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Caisse des dépôts et consignations est habilitée à assurer le préfinancement de l’enveloppe spéciale. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 87 est retiré. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 287 ?

L'amendement n° 86, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Bouvard.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mme Mélot, MM. Lefèvre et Pierre et Mme Deromedi. L'amendement n° 199 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 256 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Des Esgaulx,...

Les amendements n° 199 et 256 rectifié ter sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mme Lienemann, MM. Courteau, Cabanel, S. Larcher, Montaugé, Vandierendonck, Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mmes Mélot et Deromedi et MM. Pierre et Lefèvre. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 5 Insé...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Milon, Cardoux, Duvernois, Lefèvre, Laufoaulu, Vogel et Saugey, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Debré, M. Calvet, Mme Hummel, MM. Commeinhes, J.P. Fournier et de Legge, Mme Duchêne, M. B. Fournier, Mmes Lopez...