Transition énergétique

L'amendement n° 146, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le consommateur peut s’opposer à la mise en place d’un dispositif de comptage à son domicile. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Desessard, Gattolin et Placé et Mmes N. Goulet et Malherbe, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électrom...

L'amendement n° 34, présenté par M. M. Bourquin, Mme Lienemann, MM. Courteau, Cabanel, S. Larcher, Montaugé, Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe so...

L'amendement n° 201, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l’article L. 221-1 La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mmes Mélot et Deromedi et MM. Pierre et Lefèvre. L'amendement n° 263 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 25 Remplacer les mots : et les mo...

La parole est à M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Commeinhes et Laménie, Mme Lamure, M. Revet et Mmes Micouleau et Canayer, est ainsi libellé : Al...

L'amendement n° 110, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 7 Après les mots : les véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Vial, Bizet, Charon, Laufoaulu, Saugey, L. Hervé et Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laménie, G. Bailly et Mandelli, Mme Gruny et MM. Houpert, J.-C. Leroy, Chaize et Pierre. L'amendement n° 65 est présenté par M. Courteau. Ces deux amendements sont ain...

L’amendement n° 253 rectifié bis est retiré. Monsieur Requier, qu’en est-il de l’amendement n° 110 ?

L’amendement n° 65 est retiré. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Delattre, Houel, Trillard, Pierre, Raison, P. Leroy, Vaspart, Cornu, Pillet et de Legge, Mme Imbert, MM. de Nicolaÿ, D. Laurent et Mouiller, Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing et Revet, Mme Lamure, M. Pinton, Mme D...

L'amendement n° 47 rectifié est retiré. L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par Mme Guillemot, MM. Collomb et Filleul, Mme Bataille, M. Courteau, Mme Meunier et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : émissions insérer les mots : comprenant la norme Euro en vigueur et la norme Euro 6 n...

L'amendement n° 134 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient et Raoul, Mmes Yonnet et Ghali et M. Karam, n'est pas soutenu. L'amendement n° 111, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Labo...

L'amendement n° 111 est retiré. L'amendement n° 288, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 9° bis, les mots : « de la directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions ...

L'amendement n° 152, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le développement des infrastructures ferroviaires ; La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 152 est retiré. L'amendement n° 151, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de poursuivre l’examen de ce texte jusqu’à zéro heure trente. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Supprimer les mots : dont elle constitue un vo...

L'amendement n° 280 est retiré. L'amendement n° 254 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chasseing, Karoutchi, Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Commeinhes et Laménie, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau, M. Gremillet et Mme Canayer, est ainsi libellé : Alinéa 8, d...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.

L'amendement n° 202, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, après le premier alinéa du I (non modifié) Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour assurer la disponibilité des carburants alternatifs tels que le gaz naturel pour véhicules et l’hydrogène fabriqué à partir d’énergie renouvela...