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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
288 interventions trouvées.
L'amendement n° 202 est retiré. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Delattre, Houel, Trillard, Pierre, Raison, Vaspart, Cornu, Pillet et de Legge, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Mouiller, Mayet et Karoutchi, Mme Mélot, MM. Malhuret et Chasseing, Mme Lamure, M. Pinton, Mmes Deseyne et...
L'amendement n° 114, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : fixe insérer les mots : , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 93, présenté par MM. Filleul, Miquel, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Guillemot et Claireaux, MM. Lalande et...
L'amendement n° 153, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : de biocarburants conventionnels et La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
En conséquence, l'amendement n° 153 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Canayer et MM. Huré, P. Leroy et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° La liste des biocarburants conventionnels et des bi...
L'amendement n° 115, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : biocarburants avancés supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mes chers collègues, nous avons examiné 76 amendements au cours de la journée ; il en reste 163 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre III, à l’article 13.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...
L’amendement n° 505, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Supprimer cette phrase. ...
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Karoutchi et Capo-Canellas, Mmes Duchêne et Mélot et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La mise en place d’une zone à circulation restreinte sur tout ou partie du territoire de la métropole relève du président du conseil ...
L'amendement n° 505 est retiré. L'amendement n° 430 rectifié, présenté par Mmes Létard et Jouanno, MM. Roche, Bonnecarrère, Bockel, Guerriau et de Montesquiou, Mme Billon et M. Jarlier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 215-1-1 du code de la const...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les zones de circulation restreinte peuvent concerner tant les transports de personnes que de marchandises. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 5 rectifié...
L'amendement n° 319, présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 581 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas. L'amendement n° 627 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno, Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi l...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 815, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d...
L'amendement n° 289 rectifié, présenté par MM. Madec, Filleul et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er ju...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. L'amendement n° 320, présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l'année 2015, le Gouvernement ...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 87 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Cambon, César et J. Gautier, Mme Duchêne et MM. Chasseing et Revet. L'amendement n° 305 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et ...
L'amendement n° 256, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances.
