Transition énergétique

L’amendement n° 641 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 648 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié ter, 305 rectifié et 648 rectifié bis.

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 962, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Après l’article 24-8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré u...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 735, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est ainsi m...

L'amendement n° 98, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan de mobilité est transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, pour présenter l'am...

L'amendement n° 822, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 1° Supprimer les mots : bénéficiant de la tarification spéciale prévue à la présente sous-section 2° Après le mot : fournisseur, insérer les mots : pour tout consommateur qui en fait la demande, II. – Alinéa 4 Co...

L’amendement n° 822 est retiré. L'amendement n° 218 rectifié ter, présenté par Mme Loisier, MM. Cadic, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La généralisation des dispositifs de comptage intelligent mentionnés au premier ali...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 901 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 5 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : I. – Le titre III du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Son inti...

L'amendement n° 846, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ...° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, les autorités mentionn...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 892 rectifié, présenté par MM. Dilain et Roger, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « La servitude en tréfonds ne peut être établie qu’à partir de quinze mètres en dessous du point le plus bas du terrain naturel, sous réserv...

L'amendement n° 611, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : 1° Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « La servitude en tréfonds ne peut être établie qu’à partir de quinze mètres en dessous du point le plus bas du terrain naturel, sous réserve du caractère supportable de la gêne occasionnée. » 2° Alinéa 17, dernière phrase Après le ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 892 rectifié bis, présenté par MM. Dilain et Roger, et ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « La servitude en tréfonds ne peut être établie qu’à partir de quinze mètres en dessous du point le plus bas du terrain naturel, sous réserve du caractère supportable de la gêne occasio...

L'amendement n° 575 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 18 Supprimer les mots : des systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation, II. – Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La première phrase de l’ar...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 967, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 575 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 99, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après le mot : propriété insérer les mots : ou de ses droits La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 967 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 649 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 824 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologist...

L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Gremillet et Morisset, Mmes Morhet-Richaud, Mélot et Cayeux, MM. P. Leroy, de Nicolaÿ, Mouiller et Portelli et Mme Canayer, est ain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

L'amendement n° 888 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, J. Gillot, Desplan, Patient et Mohamed Soilihi et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d'outre-mer, les régions sont chefs de file pour organiser, après avis du représenta...

L'amendement n° 392 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : peut être complété par des plans de mobilité rurale par les mots : est obligatoirement complété par des plans de mobilité rurale et hy...