Loi de finances pour 2015

L'amendement n° II–108 rectifié, présenté par M. D. Robert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Didier Robert, rapporteur pour avis.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer », modifiés. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’av...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat a adopté. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose d’achever l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » avant le dîner, c’est-à-dire à vingt heures trente au plus tard. J’appelle en discussion les articles 57 et 57 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des Présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par ailleurs, ...

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-323 est présenté par M. Patriat. L'amendement n° I-330 est présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, M. Bockel et Mmes Morin-Desailly et Gatel. Ces deux amendements sont ...

L'amendement n° I-354, présenté par MM. Vandierendonck, Patriat et Percheron, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Patriat.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-99 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Jarlier, Mme Doineau, MM. Médevielle et Cadic, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° I-256 est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde et MM. A...

L'amendement n° I-35, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 55, 59, 60 et 61 Remplacer les mots : de ces par le mot : des La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-324, présenté par Mmes Primas et Lamure et M. César, est ainsi libellé : I. – Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 66 Remplacer la date : 1er janvier 2016 par la date : 1er juillet 2015 III. – Pour compenser la perte de recettes résu...

L'amendement n° I-333 rectifié, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.