Nouvelle organisation territoriale de la république

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 806 et sur les amendements n° 35 rectifié quater et 623 rectifié ?

Le sous-amendement n° 806 est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 693.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard et Requier et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° La rationalisation du nombre de syndicats de co...

L’amendement n° 437 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 620 rectifié, présenté par MM. Botrel, Delebarre, Kaltenbach, Courteau, Camani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la première occurrence des mots : syndicats mixtes insérer les mots : dont le périmètre territorial...

L’amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 367 rectifié est retiré. L’amendement n° 344 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 692 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 766 rectifié est présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements so...

L’amendement n° 290, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 726, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. -Alinéas 1, 12 et 21 Remplacer la date : 30 avril 2017 par la date : 30 juin 2016 II. - Alinéas 2, 13 et 22, deuxièmes phrases Remplacer les mots : trois mois par les mots : deux mois ...

L'amendement n° 368 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 291, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 13, première phrase Supprimer cette phrase. III. - Alinéa 22, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme ...

L'amendement n° 533, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéas 5, 16 et 25, secondes phrases Remplacer les mots : la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci par les mots : les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes inté...

L'amendement n° 727, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 6, 17 et 26, premières phrases Supprimer le mot : favorable La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 694, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Les agents mis à disposition de l’établissement public de coopération intercommunale, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, par une commune se retir...

L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par MM. Perrin, Raison et Karoutchi, Mme Deroche, MM. Longuet, Mouiller, Morisset, Lefèvre et Revet, Mme Deromedi, MM. Vaspart, Mandelli, César, Vogel, Frassa et Laménie, Mme Lamure et MM. Longeot, Bonnecarrère, Guerriau, Médevielle et Husson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un pa...

L'amendement n° 695, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 728 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Les quatrième à dixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La commune nouvelle compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de document en tenant lieu peut décider d'...

L'amendement n° 292, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Je mets aux voix l'amendement n° 292. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 193 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 417 rectifié n'est pas soutenu.