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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
375 interventions trouvées.
L'amendement n° 704, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 34, 37 et 38 Remplacer les mots : région constituée par les mots : région issue d’un regroupement La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 710, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, en 2016, les formalités de publicité foncière des régions issues de regroupement sont effectuées d...
L'amendement n° 714, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Remplacer les mots : la loi n° … du … portant nouvelle organisation territoriale de la République par les mots : la présente loi II. – Alinéa 49 Remplacer les mots : la loi n° … du … précitée par les mots : la présente loi III. – Alinéa 50, première...
L’amendement n° 49, les amendements identiques n° 93, 141 et 177 ainsi que les amendements identiques n° 94, 142 et 178 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Masson et P. Leroy. L'amendement n° 92 rectifié <...
L'amendement n° 752 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 392 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 503 est présenté par M. Sido. Ces deux amendements...
L’amendement n° 503 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 92 rectifié bis et 392 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 392 rectifié n'a plus d'objet. Les amendements identiques n° 98, 145 et 182 de même que les amendements identiques n° 101, 148 et 185 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 707, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de la constructi...
L'amendement n° 708, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article L. 1615-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les régions issues d’un regroupement, les dépenses réelles d’investissement à prendre en considération sont celles afférentes à l’exerc...
L'amendement n° 816, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 5218-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur à 30 % du nomb...
L'amendement n° 776, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le président du conseil régional de l’ancienne région sur le territoire de laquelle est situé le chef-lieu provisoire de la région issue d’un regroupement en applicatio...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 341, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 715 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Préciser les conditions de mobilité des magistrats et les règles d’affectation des présidents des chambres régionales des comptes ; …° Préciser les conditions de réattribution des procédures p...
Mes chers collègues, ainsi que nous en sommes convenus, nous entamerons lundi matin l’examen des articles relatifs à la métropole du Grand Paris. Nous avons examiné 306 amendements au cours de la journée ; il en reste 99. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La séance est reprise. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 14. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 693, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 6 Rétablir le a) dan...
Le sous-amendement n° 806, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° 693 Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La population prise en compte au présent 1° est la population au sens de la dotation globale de fonctionnement. » La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 35 rectifié quater, présenté par MM. Botrel, Courteau, Bérit-Débat, Raoul, F. Marc et Magner, Mme Blondin et MM. Vincent, Manable, Labazée et Camani, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° La constitution d'établissements publics de coopération interco...
Le sous-amendement n° 778 n’est pas soutenu. L'amendement n° 105 rectifié nonies, présenté par MM. Mercier, Roche, Cigolotti et Lasserre, Mmes Gourault, Létard et Loisier, MM. Tandonnet et Zocchetto, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Cadic, Capo-Canellas, Delahaye et Détraigne, Mme Doineau, M. J.L. Dupont, Mmes Férat, N. Goulet et G...
L'amendement n° 105 rectifié nonies est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 777 rectifié, 789, 758 rectifié, 788 rectifié et 807 n’ont plus d’objet. Cependant, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. Le sous-amendement n° 777 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Canevet, Charon, D. Dubois, Frassa, Guer...
L'amendement n° 356 rectifié, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 20 000 habitants, dans les départements dont le nombre d’habitants attei...
L'amendement n° 356 rectifié est retiré. Les amendements n° 410 rectifié et 478 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 693, le sous-amendement n° 806 et les amendements n° 35 rectifié quater et 623 rectifié ?
