Nouvelle organisation territoriale de la république

Les amendements identiques n° 193 rectifié bis et 582 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 16, modifié.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 810, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 5721–2, après le mot : « habitants », sont insérés les mots : « ou la métropole de Lyon ». La pa...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37 rectifié quinquies, présenté par MM. Botrel, Berson, F. Marc et Magner, Mme Blondin, MM. Vincent, Manable, Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : II. Le présent art...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, Revet, Genest, Saugey, Reichardt, Mouiller, D. Laurent, Chaize, Longeot et Kennel. L'amendement n° 190 rectifié est présenté par MM. Adnot et Baroin. L'amendement n° 395 rectifié est présenté par MM....

L’amendement n° 578 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 395 rectifié ?

En conséquence, l'amendement n° 395 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 16 ter A, modifié.

L'amendement n° 297, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’article L. 2113-9 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans le ca...

L'amendement n° 296, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le douzième alinéa du I de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Par dérogation, le ...

L'amendement n° 296 est retiré. L'amendement n° 88 rectifié ter, présenté par Mme Primas, M. Gournac et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ...- Le deuxième alinéa du 4° du II de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ain...

L'amendement n° 298, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mmes Troendlé et Bouchart, MM. Bouchet et Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi et Delattre, Mmes Deromedi et Deseyne, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, J.P. Fournier et Grosperrin, Mme Gruny, M. Houel, Mme Hummel, MM. Karoutchi et Kennel, Mme Lamure, MM. Lefèvre, de Leg...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 811, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis maintenant saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 800 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le II est abrogé ; 2° Au premier alinéa du III, au premier alinéa du IV et au premier alinéa du V, la ...

L'amendement n° 796, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° bis Le II est abrogé ; 2° Au premier alinéa du III, au premier alinéa du IV et au premier alinéa du V, la date : « 1er septembre 2015 » est remplacée par la date : « 1er oct...

L'amendement n° 591, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La première phrase du second alinéa du I de l’article L. 2113–20 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « regroupant une population inférieure ou égale à 100 000 habitants ». ...

Mes chers collègues, nous avons examiné 168 amendements au cours de la journée ; il en reste 398 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 289, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 786, présenté par le Gouvernement, était ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : de l’article 8 par les mots : des articles 8, 9 et 12 II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le cas échéant, une convention conclue ent...

L’amendement n° 965, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de l’article 8 par les mots : des articles 5, 8 et 9