Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 337, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Michel Billout.

Les amendements n° 574 et 228 rectifié, les amendements identiques n° 95, 143 et 179, les amendements identiques n° 96, 144 et 180 et les amendements identiques n° 99, 146 et 183 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 817, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les collabor...

L’amendement n° 59 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 36 quater.

L'amendement n° 338, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 526 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 36 septies.

L’amendement n° 703, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3, 5, 7 et 9, dernières phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 774, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Supprimer les mots : ou régional La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.

Les amendements n° 531 et 527 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 36 duodecies.

L’amendement n° 339, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 44 n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 222 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 340, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Rem...

L'amendement n° 340 est retiré. Les amendements n° 65 rectifié bis, 45, 46 et 47 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 712, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 26 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Les modalités de...

Les amendements identiques n° 223 rectifié bis, 452 rectifié et 576 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 645, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Les charges transférées par le département sont compensées principalement pa...

Les amendements identiques n° 224 rectifié bis, 453 rectifié et 575 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 712 et 645 ?

En conséquence, l’amendement n° 645 n’a plus d’objet. Par ailleurs, je constate que l’amendement n° 712 a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 539 rectifié n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 78 recti...

L’amendement n° 117 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 394 rectifié.

L'amendement n° 775, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, la part que le département détient ne peut excéder 10 % du total des actions de ladite société d'économie mixte locale. La parole est à M. Jean-Jacque...

Je suis donc saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 78 rectifié ter est présenté par MM. Chiron, Raoul et Camani. L'amendement n° 81 rectifié ter est présenté par MM. Lefèvre, Morisset, de Nicolaÿ, Milon, Mouiller, Houel, Chaize et J. Gautier, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mmes Hummel et Micouleau, M. Gilles, Mmes M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 rectifié ter, 81 rectifié ter et 394 rectifié bis.

L'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Par dérogation à l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque la loi prévoit le transfert intégral de la compétence en matière de logement social à un établissement public, une co...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 735 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Par dérogation à l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque la loi prévoit le transfert intégral de la compétence en matière de logement social à u...