Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis donc saisi d’un amendement n° 809, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 1° Après les mots : du fait insérer les mots : de la création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont e...

L'amendement n° 696, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 626, présenté par MM. Delebarre, Kaltenbach, Botrel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Delebarre.

L'amendement n° 625 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Kaltenbach, Botrel, Camani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Yannick Botrel.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 809 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 5 1° Après les mots : du fait insérer les mots : de la création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont...

Les amendements n° 109 et 119 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 15 ter C.

Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

Mon cher collègue, nous aurons toute la journée de lundi, y compris la nuit de lundi à mardi, pour examiner l’article 17 septdecies et les amendements portant article additionnel après cet article.

Par conséquent, dans l’hypothèse que vous évoquez, il serait raisonnable de lever la séance le vendredi soir.

En outre, comme c’est moi qui exercerai la présidence dans la nuit de vendredi à samedi, je m’engage à lever la séance avant d’entamer l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris.

Ceux qui souhaitent s’exprimer sur le sujet ont ainsi la garantie que ce débat aura bien lieu lundi. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Acte vous est donné de cette observation, mon cher collègue ; elle figurera au compte rendu intégral. La réserve est ordonnée.

L'amendement n° 293, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 729, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1, 11 et 22 Remplacer la date : 30 avril 2017 par la date : 30 juin 2016 II. - Alinéas 2, 12 et 23, deuxièmes phrases Remplacer les mots : trois mois par les mots : deux mois...

L'amendement n° 369 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 294, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 12, première phrase Supprimer cette phrase. III. - Alinéa 23, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. C...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 295, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 14, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. ...

L'amendement n° 534, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 14, secondes phrases Remplacer les mots : la moitié au moins des organes délibérants des membres du syndicat, représentant la moitié au moins de la population totale de ceux-ci par les mots : les deux tiers au moins des organes délibérants des membres du synd...

L'amendement n° 730, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5, 15 et 26, premières phrases Supprimer le mot : favorable La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 697, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, troisième phrase Remplacer les mots : le transfert effectif des personnels par les mots : la dissolution II. – Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Les agents mis à disposition du syndicat, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-4-1 du même co...