Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 379 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 221 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 380 rectifié ?

L'amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 644, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … L’article L. 2312-4 est abrogé. III. – Alinéa 34 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 334, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : assurer par le mot : conforter La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 334 est retiré. L'amendement n° 719, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : dont les produits de fonctionnement excèdent 200 millions d’euros pour l’exercice 2014 La parole est à Mme la ministre.

Les amendements n° 194 et 568 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 720, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 1611-3-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « des établisseme...

L'amendement n° 721, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1611-10 ainsi rédigé : « Art. L. 1611 -10. – I. – Lorsque la Commiss...

En conséquence, l’article 33 demeure supprimé. Chapitre III Observatoire des finances et de la gestion publique locales

L'amendement n° 382 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 734, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les services ou parties de service de l’État qui participent à l’exercice des compétences mentionnées au II et au III de l’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales sont mis à disposition ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 723, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : de l’article 8 par les références : des articles 5, 8 et 8 bis II. – Alinéa 11, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la mi...

L'amendement n° 16 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 723 ?

L'amendement n° 525 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 772, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Après le mot : chef-lieu insérer le mot : provisoire La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.

L'amendement n° 773, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 31 à 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.

L’amendement n° 722, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Lors de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en application de l’article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territorial...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 631 est présenté par Mme Claireaux, MM. Delebarre, Kaltenbach, Botrel et les membres du groupe socialiste et apparentés. L’amendement n° 818 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 1...

L’amendement n° 336, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34, présenté par Mme di Folco, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après les mots : établissement public de coopération intercommunale insérer les mots : non affilié 2° Après les mots : communes membres insérer les mots : non affiliées 3° Apr...