Financement de la sécurité sociale pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84). Nous poursuivons la discussion des articles. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2015 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATI...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015. Nous poursuivons la discussion des articles. À la demande du Gouvernement, nous allons examiner par priorité, au sein du chapitre VII, l’article 51.

L'amendement n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État procède à l’acquisition des vaccins administrés dans les conditions prévues par le présent article » ; La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d’une demande de priorité de la commission des affaires sociales sur l’amendement n° 255, à l’article 51, afin qu’il soit examiné avant les amendements de suppression de cet article. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité...

La priorité est de droit. Nous allons donc examiner l'amendement n° 255, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : à condition de respecter le régime applicable aux médicaments dérivés du sang, en obtenant une autor...

Il s’agit donc de l'amendement n° 51 rectifié, ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’assurance maladie procède à l’acquisition des vaccins administrés dans les conditions prévues par le présent article » ; Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement rectifié ?

L'amendement n° 87, présenté par MM. Labazée et Daudigny, Mme Génisson, MM. Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Dilain et Durain, Mme Emery-Dumas, MM. Haut et Jeansannetas, Mmes Meunier et Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter...

Si je comprends bien, madame la ministre, vous proposez une nouvelle rédaction de l’amendement n° 255, à travers un sous-amendement. Dans l’attente de connaître la formulation définitive de ce dernier, je vous propose, mes chers collègues, de différer l’examen de l’article 51, …

Madame Bricq, je vous en prie ! La commission pourrait peut-être se réunir avant la reprise de nos travaux ce soir pour que vous puissiez, mes chers collègues, vous prononcer en toute connaissance de cause sur cette proposition. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 87 est retiré. La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote sur l'article.

Je vous propose que nous reprenions cette discussion lors de l’examen du sous-amendement, madame Cayeux. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi d’un sous-amendement n° 329, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : de mise sur le marché Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui respecte l'article L. 5121–11 du code de la santé publique et les exigences prévues par la directive 2002/98/CE du Parlement européen et...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 Remplacer la référence : par la référence : II. – Alinéa 6 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : sous la forme d’un score calculé II. – Alinéa 4 1° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigé...

L’amendement n° 246, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Première phrase Après les mots : critères d’appréciation retenus insérer les mots : après concertation avec les représentants nationaux des commissions et conférences médicales d...

L'amendement n° 167, présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 12...

L'amendement n° 247, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

En conséquence, les amendements identiques n° 21 rectifié ter, 82 rectifié bis, 88, 110, 121 rectifié, 132 rectifié bis, 144 rectifié et 254 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L’amendement n° 21 rectifié ter était présenté par MM. Joyandet et Mayet. L’amend...

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

L’amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , et dont la preuve est apportée qu’il est issu de donneurs bénévoles La parole est à M. Gilbert Barbier.