Protection de l'enfant

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l’enfant. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 15 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il est institué auprès du Premier ministre un C...

Je vous demanderai, mes chers collègues, de respecter strictement vos temps de parole pour les explications de vote, puisqu’un autre texte est inscrit à notre ordre du jour ce soir. Je vous y invite d’autant plus que je suis d’ores et déjà saisi d’une dizaine de demandes de scrutin public. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explicat...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 15. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 11, présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : ou, à défaut, un professionnel de santé La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

Je mets aux voix l’amendement n° 11. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 159 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 16 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre III du titre IV du livre V du code de la sécurité socia...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 16. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 5 ED. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 161 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 12, présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 223-1-2. – Lorsque l’enfant pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance est confié à une personne physique ou morale, une liste des actes usuels de l’au...

Je mets aux voix l’amendement n° 12. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 162 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 6.